Infos
Publications

 

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20 Juillet 2022

 

Gestion des vagues de chaleur en 2022
Forte chaleur : mesures à envisager par les employeurs publics locaux en fonction du niveau d'alerte

Pour en savoir plus sur les effets sur la santé, les mesures de prévention, les obligations des employeurs…,

retrouvez les dossier " Travail à la chaleur " Ci dessous :

Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Pour limiter les risques d'accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les travailleurs les plus exposés. ...
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/chaleur-et-canicule-au-travail-les-precautions-a-prendre

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_canicule_-_Fiche_3.21_-_les_travailleurs.pdf

Au travail quand il fait chaud, même si je n'ai pas soif, je pense à boire de l'eau - Affiche - INRS
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=A%20841

Travail et chaleur d'été, protégez-vous ! - Affiche - INRS
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=A%20842

Travail par forte chaleur en été. Ayez les bons réflexes -
Dépliant - INRS

https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206372

Travail par forte chaleur en été. Comment agir ?
- Brochure - INRS

https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206371

Coup de chaleur au travail - Publications et outils - INRS
https://www.inrs.fr/publications/essentiels/infographie-coup-de-chaleur-au-travail.html

Travail à la chaleur. Ce qu'il faut retenir - Risques - INRS
https://www.inrs.fr/risques/chaleur/ce-qu-il-faut-retenir.html

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SUSPENSION SUITE A ALTERCATION
la suspension d’un agent suite à une altercation
sans violence verbale ni menace
n’est pas justifiée, alors même que par son comportement l’intéressé
a commis une faute disciplinaire

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Calcul du montant de l'ARE d'un fonctionnaire territorial
cessant d’être pris en charge par le CNFPT

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Discipline des propos véhéments à l’encontre d’élus de la commune
constituent un manquement au devoir de réserve et justifient un blâme

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Mutation dans l'intérêt du service la situation familiale du fonctionnaire
doit être prise en compte

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Indemnisation d’agents victimes de harcèlement moral

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Primes irrégulièrement versées à un agent
existe-t-il un droit acquis pour leur maintien

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Suivi médical des agents des collectivités territoriales

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Prise en charge des frais exposés par les agents
au titre de la protection fonctionnelle une convention d'honoraire
peut être conclue entre la collectivité publique
et l'avocat désigné ou accepté par le demandeur.

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Avis de vacance de poste informations à renseigner lors de la saisie
de l'avis de vacance Nouvelle dérogation à l’obligation de publicité

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6 Juillet 2022

Hausse du point d'indice de la fonction publique, la reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa), revalorisation du début du carrière de la catégorie B, extension du "forfait mobilités durables,
'extension de la participation aux frais de restauration
L'attribution de la NBI dépend de l'exercice effectif des fonctions à titre principal
Conduite de véhicules agricoles par des agents communaux
Prime de revalorisation pour les agents publics titulaires et contractuels de la F.P.Territoriale exerçant au sein des établissements et services sociaux et medico-sociaux
Refus de titularisation : les propos inappropriés d'une stagiaire, tenus sur son compte Facebook et accessibles au public par le biais des commentaires et repostage, justifient le refus de son employeur de la titulariser.
Augmentation du point d'indice de la fonction publique +3.5% sur les rémunérations versée

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Revalorisation indiciaire comment rectifier
les erreurs à l'attention de la CNRACL

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Forte chaleur mesures à envisager par les employeurs
publics locaux en fonction du niveau d’alerte

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Retraite et vacation un fonctionnaire territorial à temps non complet
radié des cadres à sa limite d'âge ne pourra poursuivre
une activité professionnelle au sein de sa collectivité
qu'en qualité de vacataire

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Impacts d’un dégel du point d’indice
sur le pouvoir d’achat des agents publics

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Fusion des formulaires d'arrêt de travail quelles sont les nouveautés

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Les indemnités journalières versées par la CPAM
sont-elles imposables

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Montant indemnité de rupture conventionnelle
pour les fonctionnaires détachés

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Revalorisation du statut d'adjoint administratif territorial

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Règles applicables aux congés annuels dans la fonction publique

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Devenir des congés non soldés pour les agents en situation
d'autorisation spéciale d'absence aucun dispositif spécifique
de report des jours de congés n'a été institué
dans la fonction publique territoriale

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Code général des collectivités territoriales

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22 juin 2022

 

Les conditions générales d'application du droit syndical
La négociation collective
La participation aux organes de la Fonction Publique Territoriale
NBI ACCUEIL : precisions sur les modalités de versement
Dossier administrative
CDD : de multiples renouvellements de contrats à durée déterminée
Le recrutement d'un agent non titulaire sur un emploi vacant
Un employeur public territorial peut-il demander officiellement à une organisation syndicale qui vote contre un dossier en Comité Technique, d'expliquer son vote ?
signalement-violences-discriminations
[EN BREF] 1er mars 2022 : entrée en vigueur du Code général de la FPT

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Les syndicats mixtes ne sont pas obligatoirement
affiliés à un centre de gestion

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Une collectivité a-t-elle l’obligation
de créer et recruter un emploi fonctionnel

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Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial
il n’y aura aucun dispositif nouveau destiné à soutenir financièrement
les collectivités et leurs établissements publics

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Modalités d'indemnisation des fonctionnaires,
ou de leurs ayants-droit,
pour les congés non pris du fait d'un décès ou d'une maladie
qui a précédé une mise à la retraite

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Remboursement des frais kilométriques
pour l'utilisation du véhicule personnel
dans le cadre de l'exercice professionnel

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Refus de titularisation l’employeur a toujours obligation
de consulter la CAP compétente

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Accumulation des heures supplémentaires
dans la fonction publique modalités de gestion

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Heures supplémentaires des fonctionnaires pour les besoins du service

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Participation des collectivités à la protection sociale complémentaire

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Craintes soulevées par la réforme de la protection
sociale complémentaire dans la fonction publique

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8 juin 2022

 

ATTENTION ! Les compétences du CT vont évoluer
Le comité social territorial (CST) applicable 1er janvier 2023
Il est obligatoirement consulté sur les questions relatives
Donnent lieu également à un avis du CT
Le CT reçoit communication de rapports
Elections professionnelles 2022 - Comité Social Territorial
Représentant du personnel : Pourquoi pas vous ?
Quelle est la différence entre un représentant du personnel et un délégué syndical ?
Pourquoi devenir représentant du personnel ?
Comment être un bon représentant du personnel ?
Je ne connais rien au statut de la Fonction Publique Territoriale,
comment pourrais-je défendre mes collègues ?
Je souhaite être candidat à l'élection des représentants du personnel du
Comité Social Territorial
Impôt 2022 : que doivent déclarer vos agents ?


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La médiation dans la Fonction Publique Territoriale

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Temps de travail dans les collectivités une QPC
transmise au Conseil constitutionnel

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Stanislas Guerini face au défi du pouvoir d'acha
t dans la fonction publique

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La réforme des carrières et des rémunérations
sur laquelle planche l’administration

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Les décisions de prolongation d’activité doivent couvrir la totalité
de la période de prolongation légalement autorisée

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Salaires Nouvelles Grilles Indiciaires
types pour les catégories C, B et A au 1er mai 2022

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Grades et échelons
Bénéficiant d’un relèvement du minimum de traitement au 1 mai 2022

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Obligation de publicité des emplois vacants
sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

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Travail du dimanche et des jours fériés
le Gouvernement étudie les possibilités
d'évolution du dispositif d'indemnisation

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Guide lanceur alerte

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Horaires de travail et congé de maternité aucune disposition ne prévoit
de droit spécifique à aménager, sur demande de l'agent,
les horaires de travail des agents publics territoriaux
revenant d'un congé maternité

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Liquidation des congés après un congé maladie ordinaire
et transfert sur le compte épargne temps

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Le service public pour gérer sa santé

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Fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
mise en œuvre du reclassement adaptations du dispositif
et de la période de préparation au reclassement

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Régime indemnitaire des dirigeants territoriaux
Prime de responsabilité des DGS

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18 mai 2022

 

La médiation préalable obligatoire est pérennisée, mais perfectible
Les modes amiables progressent
Pas toujours de concession
Les Élections Professionnelles vont avoir lieu le 8 décembre 2022
Un décret réforme l'organisation de la médecine préventive
Signalement des risques pour la santé des agents
Visite d'information et de prévention
Médecine préventive : modification des dispositions
Activités accessoires exercées sans autorisation : un employeur public est fondé à récupérer les sommes perçues par son agent public
PAIE : aucun agent public ne peut être rémunéré en deçà du SMIC

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Promotion interne dans la fonction publique territoriale
il n'est pas envisagé à court terme de modifier
la réglementation des quotas
de promotion interne des agents territoriaux

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Le délai de carence de 6 mois en cas de reprise d'activité
chez son dernier employeur dans le cadre d'un cumul emploi retraite
plafonné s'applique-t-il à un agent fonctionnaire relevant de la CNRACL

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Temps de travail quel est le taux maximum de bonification applicable
sur les 1607 heures réglementaires en tenant compte des sujétions
liées à la nature des missions

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Vers une réévaluation du forfait mobilités durables
pour les trajets domicile-travail à vélo
+ rapport-filière-velo-GGC

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Stagiaires invalides revalorisation des pensions et rentes
versées par l'ancien employeur au 1er avril 2022

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Un changement d’affectation pour un motif tiré de l’intérêt général
est toujours possible pour l’autorité administrative

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Garanties minimales des contrats prévoyance et santé
Fixation du montant de référence pour le calcul
de la participation minimale obligatoire des employeurs territoriaux

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L'allocation temporaire d'invalidité rappel des conditions
d’octroi et du mode de calcul

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Prise en charge par la collectivité locale
du chômage d'un stagiaire non titularisé

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Conséquences d'un arrêt maladie
sur l'annualisation du temps de travail

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4 mai 2022

 

Heures supplémentaires dans la Fonction Publique Territoriale

- Heures supplémentaires dans la FPT : bénéficiaires
- Nombre d'heures supplémentaires dans la FPT
- Contrepartie aux heures supplémentaires
- De quoi s'agit-il ?
- Limite d'heures à ne pas dépasser
- Repos minimum
- Compensation ou indemnisation


- Médiation préalable obligatoire : un accompagnement des agents pour une "égalité des armes"

- Fonctionnaire en détachement dans un emploi de catégorie active

- Les Élections Professionnelles vont avoir lieu le 8 décembre 2022

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Covid-19 et autorisations spéciales d'absence : où en est-t-on ?

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Craintes soulevées par la réforme de la protection
sociale complémentaire dans la fonction publique

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Obligation de publicité des emplois vacants :
Modification du décret portant sur l'obligation de publicité
des emplois vacants sur un espace numérique
commun aux trois fonctions publiques

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Contractuels : modalités de revalorisation de leurs

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Relèvement du minimum de traitement
Dans la fonction publique au 1er mai 2022

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NBI : l'attribution d'une NBI ne créé aucun droit rétroactif
au profit des intéressés en ce qui concerne
la période antérieure à cette décision

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Circulaire du 23 février 2022
Relative aux actions de sensibilisation et de formation
au secourisme en santé mentale dans la fonction publique

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Le Compte Epargne Temps
et
Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)

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Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)

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Les chutes de plain pied

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Chutes de plain-pied

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20 Avril 2022

 

Le compte personnel de formation (CPF)
L'alimentation du CPF a compté du 01.01.2020
Le CPF : c'est quoi ?
Les formations
Le CPF complète les dispositifs existants
Le CPF peut se combiner avec le CEC
L'utilisation du CPF
Conversion des droits du CPF en heures (15 euros pour 1 heure) et plafonnements
Droits acquis par abondements complémentaires (article l 6323-4 du code du travail)
CPF et retraite
Déclaration frauduleuse ou erronée des droits à CPF
Le financement des actions de formation
Guide de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)

Mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale - FOQ

Guide du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique

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Dispositions transitoires pour les avancements de grade 2022

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Refus de titularisation si des faits justifiant le refus de titularisation

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Les DRH des grandes collectivités

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1607 H les collectivités conservent-elles la possibilité
de définir par délibération des régimes de travail spécifiques

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Temps de travail des agents publics
quelles sont les garanties minimales à respecter

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Promotion interne et avancement de grade
avant un départ en retraite

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Nouveau relèvement du minimum de traitement
en vue dans la fonction publique

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Télétravail Publication au JO de l’accord relatif
à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

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Ségur de la Santé date d’application
des reclassements statutaires au 31 octobre 2021

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La composition du Conseil médical

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Plaquette actifs CNRACL Titulaires FPT

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Assemblée Générale Ordinaire du SAFPT UD VAR
Mercredi 6 avril 2022
LA LONDE LES MAURES (83250)
Salle Pôle Nautique - Port de La Londe les Maures

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UNION INTERDEPARTEMENTALE ILE DE FRANCE
DEPARTEMENT DU GRAND PARIS ET LIMITROPHES

( Départements 75,77,78,91,92,93,94,95 ... )
Port : 06.64.78.92.63 - Mail : ile-de-france@safpt.org

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6 Avril 2022

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Adaptation temporaire des délais de réalisation des visites
et examens médicaux au travail à l'urgence sanitaire

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Frais kilométriques des agents de la fonction publique :
le taux de remboursement est revalorisé au 1er janvier 2022

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Un agent titulaire à temps partiel génère-t-il le même nombre
de jours ARTT qu'un agent à temps plein ?

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Un agent en congé pour raison de santé continue-t-il
à générer des jours RTT ?

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Cumul d'activités :
contenu de la demande préalable écrite et motivée

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La Coordination des employeurs territoriaux partage la nécessité
de revaloriser le point d'indice
tout en regrettant la méthode retenue par le Gouvernement

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Dégel du point d'indice
les employeurs publics locaux redoutent la facture

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AMF Communiqué
Dégel du point d’indice de la fonction publique :
l’AMF s’étonne du calendrier et de la méthode
employée par le Gouvernement

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Conférence sur les perspectives Salariales FP

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Retraites : la CNRACL
Tire le signal d'alarme
sur le financement des pensions

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23 mars 2022

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Commission de réforme et au comité médical
dans la fonction publique territoriale :
Publication des nouvelles dispositions

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Bonification d'ancienneté exceptionnelle
des agents de catégorie C au 1er janvier 2022

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La durée annuelle du temps de travail des agents
de police municipale peut-elle déroger aux 1 607 heures ?

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Agents à temps non complet dans plusieurs collectivités :
une mesure de simplification de la règle des " 2/3 "
ou du premier recruteur pourrait-elle être envisagée ?

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Reclassement des agents en situation d'inaptitude :
de nouvelles possibilités pour les employeurs

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Bruit et port de protections

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Interrogations du SAFPT sur le pouvoir d’achat
des fonctionnaires territoriaux et sur le manque d’équités
entre les différents versants de la Fonction Publique

VOIR CI-DESSOUS :


Voici les réponses accordées au SAFPT
par rapport à son dernier écrit à nos Ministres de tutelle…

PDF

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Lettre ouverte à Madame Amélie de Montchalin,
Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

le 20 décembre 2021

Copie à Monsieur David Lisnard,
Président de l'association des Maires de France - AMF


Courrier adressé par le
Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale
à Madame Amélie de MONTCHALIN

05 novembre 2021

Interrogations du SAFPT
sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires territoriaux
et sur le manque d'équités
entre les différents versants de la Fonction Publique

Copie à Madame Jacqueline GOURAULT,
Ministre de la Cohésion des territoires
et des relations avec les Collectivités Territoriale
s

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Guide de la promotion interne

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Licenciement des agents contractuels la méconnaissance du délai de préavis
n’entraîne pas systématiquement l'annulation totale de la décision

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Retrait de la nomination du successeur d’un agent illégalement évincé
et réintégré sur l’emploi unique qu’il occupait
absence d’obligation de reclassement du successeur

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Remboursement d'indus de rémunération à l'occasion
d'une admission à la retraite pour inaptitude

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Revalorisation de la NBI
attribuée aux secrétaires de mairie des communes
de moins de 2 000 habitants

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9 mars 2022

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Le Code général de la fonction publique
entre en vigueur au 1er mars 2022

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Le ton, sans doute excessif, d'un message écrit
d'un agent peut-il être sanctionné ?

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Le report des congés non pris est un droit,
mais il n'est pas illimité

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Qu'est-ce qu'un vacataire et où travaille-t-il ?

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Comment calculer les avantages en nature

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CAA de LYON 7ème chambre 14 10 2021 19LY03166 Inédit au recueil Lebon

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RIFSEEP Dossier

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Liste corps et emplois adhesions des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP
2021-11-25

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Harcelement moral et sexuel dans la fonction publique

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23 fevrier 2022

 

Promotion interne - le non - respect des obligations de formations :
un frein à l'évolution de carrière

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Tout savoir sur le compte personnel d'activité des agents

Lignes directrices de gestion promotion interne CIG

Demande de dispense de formation de professionnalisation du CNFPT

Demande de dispense de formation d'intégration

TITRE II - appréciation de la valeur professionnelle,
promotion interne et avancement (articles l521-1 à l523-7) - Légifrance

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Agression et Accident de service 19NC02250 CAA 2021

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1607 H : condamnation de cinq communes le 31 janvier 2022
pour non-respect du passage aux 1607 H

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Rédaction des actes administratifs liés à la gestion des agents publics :
à compter du 1er mars 2022, il faudra faire référence à une nouvelle numérotation suite à la publication de la partie législative
du code de la fonction publique

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Promotion catégorie B et C dans la FPT - QST-AN-15-40382QE

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CET des agents publics territoriaux détachés d'office - QST-AN-15-35488QE

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Fonction publique :
quels sont les agents exclus de la présentation obligatoire du passe vaccinal ?

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Jour de carence et Covd19 :
en l'absence d'un décret, le jour de carence continue d'être suspendu
pour les agents publics testés positifs à la Covid,
au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022

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Nouvelle présentation du bulletin de paie à compter du 1er janvier 2022

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Salaires, logements, qualité de vie au travail...
un rapport préconise 27 mesures
pour améliorer l'attractivité de la fonction publique territoriale

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Locaux de restauration :
aménagement temporaire des dispositions du code du travail
report de l'aménagement des conditions de restauration

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Guide du devoir de réserve

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9 fevrier 2022

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La protection sociale complémentaire des fonctionnaires
en Conseil des Ministres

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La liberté d'action et d'expression syndicale doit être conciliée
avec les obligations déontologiques et les contraintes liées à la sécurité
et au bon fonctionnement du service

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Mutation d’un fonctionnaire territorial en position de disponibilité
il n’y a plus lieu maintenant de réintégrer dans sa collectivité d’origine
un fonctionnaire en disponibilité avant de procéder à sa mutation

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Garanties de carrière accordées aux permanents syndicaux
dès lors qu’ils consacrent au moins 70 %
de leur temps de travail à une activité syndicale

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NBI Accueil pour les ASVP
les missions des agents de surveillance de la voie publique ASVP
ne permettent pas de leur attribuer
la nouvelle bonification indiciaire NBI Accueil

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La Foire aux questions à l'attention des employeurs
et des agents publics a été mise à jour le 27 janvier 2022

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Covid19 : possibilité dérogatoire de déjeuner à son poste de travail

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La rupture conventionnelle ne constitue pas un droit pour l'agent

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Forfait mobilités durables : déjà cumulable avec les transports
en commun, il sera prochainement obligatoire

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Protection sociale complémentaire des agents territoriaux
récapitulatif des textes en cours et à venir

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Garanties de carrière accordées aux permanents syndicaux
dès lors qu'ils consacrent au moins 70 %
de leur temps de travail à une activité syndicale

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26 Janvier 2022

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Accueil des élèves dans les cantines scolaires
La commune a démontré que la capacité maximale
d’accueil était atteinte

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Voici les réponses accordées au SAFPT
par rapport à son dernier écrit à nos Ministres de tutelle…

PDF

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Lettre ouverte à Madame Amélie de Montchalin,
Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

le 20 décembre 2021

Copie à Monsieur David Lisnard,
Président de l'association des Maires de France - AMF


Courrier adressé par le
Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale
à Madame Amélie de MONTCHALIN

05 novembre 2021

Interrogations du SAFPT
sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires territoriaux
et sur le manque d'équités
entre les différents versants de la Fonction Publique

Copie à Madame Jacqueline GOURAULT,
Ministre de la Cohésion des territoires
et des relations avec les Collectivités Territoriale
s

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Télétravail l’obligation de trois jours de télétravail par semaine
est prolongée jusqu’au 2 février
pour les fonctions qui le permettent, avant un retour au droit commun

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Covid19 - passe vaccinal - échéances à venir

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Covid19 et télétravail : l'employeur public peut imposer
moins de trois jours de télétravail, l'intérêt du service
laisse une marge d'appréciation à l'administration

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Débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire (PSC)
devant les assemblées délibérantes : les employeurs publics locaux
et les partenaires sociaux sont très circonspects vis-à-vis
de la date butoir à respecter ( 18 février 2022)

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Rapports sociaux uniques (RSU) : publication de la liste des indicateurs contenus
dans la base de données sociales
(rapports sociaux uniques élaborés en 2022 au titre de l'année 2021)

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Devenir du CET des fonctionnaires publics territoriaux détachés d'office
vers une entreprise privée et partant à la retraite

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Promotion interne d'un agent : un refus doit-il être motivé ?

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Mutation : un fonctionnaire commet-il une faute en oubliant
d'informer la collectivité, auprès de laquelle il postule,
de l'existence d'une enquête pénale le mettant en cause ?

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Commission de réforme appelée à statuer sur l'imputabilité au service
de la maladie contractée par un agent :
la présence d'un médecin spécialiste n'est pas forcément obligatoire

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Infection ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement
face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022

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Covid19 (5éme vague) et agents vulnérables :
quelles sont les règles en application depuis le 3 janvier 2022 ?

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Filière médico-sociale : du nouveau pour plusieurs
cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale !

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Avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
à temps non complet : règle dite des 2/3

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Quid du fonctionnaire à l'issue de sa durée maximale d'occupation d'emploi ?

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Dispositif de la Rupture conventionnelle : aucune disposition ne prévoit
l'intervention de l'organe délibérant sur sa mise en œuvre
si les crédits correspondants sont disponibles au budget

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Rupture conventionnelle :
un agent public qui conclut une rupture conventionnelle
peut bénéficier des ARE dans les conditions
prévues par les dispositions
relatives à l'assurance chômage

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12 Janvier 2022

DÉCLARER UN INCIDENT, UN MAL ÊTRE AU TRAVAIL STRESS, HARCELEMENT OU UN AMÉNAGEMENT DE POSTE

 

Le registre de santé et sécurité au travail

AFFICHE
Le registre de santé et sécurité au travail

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Quelle réponse aux difficultés de recrutement rencontrées par les EHPAD
relevant de la fonction publique territoriale

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Refus de renouvellement du contrat d’un agent non titulaire
la décision doit-elle être obligatoirement motivée

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Protection sociale complémentaire PSC un débat sans vote concernant
les objectifs retenus à l’horizon 2025-2026, doit intervenir devant l’assemblée délibérante
de chaque collectivité, avant le 18 février 2022

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Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique
ou de cancer création d'autorisations spéciales d'absence
pour les fonctionnaires en activité

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Droit du fonctionnaire en disponibilité à sa réintégration dans un emploi de son grade

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Indemnité compensatrice en raison des congés non pris
par les agents non titulaires conditions d’ouverture des droits

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TROIS DECRETS IMPORTANTS VIENNENT D'ETRE PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL

ILS CONCERNENT LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C

DECRET N° 2021-1749 DU 22 DECEMBRE 2021

DECRET N°2021-1818 DU 24 DECEMBRE 2021

DECRET N° 2021-1819 DU 24 DECEMBRE 2021

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Covid19 5ème vague port du masque, dose de rappel,
suspension et accès aux réunions d’information syndicale

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Sujets d’actualités RH pour la fonction publique en 2022

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Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2022

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Télétravail quotités maximales des femmes enceintes et des proches aidants

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Aide exceptionnelle de 100 euros dans la fonction publique publication
d'une fiche d’information de la DGCL
relative aux modalités de versement de l’indemnité inflation
dans la fonction publique territoriale

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Modalités de communication et de conservation des bulletins de paye
et de solde par voie électronique et modification
de la durée de conservation des données personnelles

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Les agents exerçant en centre de loisirs
sont-ils soumis à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire

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Covid19 et télétravail : les employeurs publics territoriaux
"sont vivement incités à imposer 3 jours de télétravail pendant 3 semaines
à compter du 3 janvier 2022" (sous réserve des nécessités de service)

+

Circulaire du 29 Decembre 2021

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Questions réponses relatives à la prise en compte
dans la fonction publique territoriale
de l'évolution de l'épidémie de Covid-19
Version mise à jour au 29 décembre 2021

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Valoriser les mandats électifs locaux
par un avancement d'échelon et de grade dans la fonction publique

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Grade d'attaché hors classe Rappel sur le seuil démographique

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Délai de répétition d'une somme indûment
versée par une personne publique
à l'un de ses agents au titre de sa rémunération

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Obligation professionnelle la présence
d’un cadre à la fête du personnel
n’est pas une obligation professionnelle

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Code général de la fonction publique
Publication de l’ordonnance portant partie législative

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L'Autonome des Territoriaux N° 86

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CAA de LYON 7ème chambre 14 10 2021 19LY03166 Inédit au recueil Lebon

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RIFSEEP Dossier

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Liste corps et emplois adhesions des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP
2021-11-25

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Harcelement moral et sexuel dans la fonction publique

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23 fevrier 2022

 

Promotion interne - le non - respect des obligations de formations :
un frein à l'évolution de carrière

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Tout savoir sur le compte personnel d'activité des agents

Lignes directrices de gestion promotion interne CIG

Demande de dispense de formation de professionnalisation du CNFPT

Demande de dispense de formation d'intégration

TITRE II - appréciation de la valeur professionnelle,
promotion interne et avancement (articles l521-1 à l523-7) - Légifrance

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Agression et Accident de service 19NC02250 CAA 2021

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1607 H : condamnation de cinq communes le 31 janvier 2022
pour non-respect du passage aux 1607 H

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Rédaction des actes administratifs liés à la gestion des agents publics :
à compter du 1er mars 2022, il faudra faire référence à une nouvelle numérotation suite à la publication de la partie législative
du code de la fonction publique

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Promotion catégorie B et C dans la FPT - QST-AN-15-40382QE

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CET des agents publics territoriaux détachés d'office - QST-AN-15-35488QE

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Fonction publique :
quels sont les agents exclus de la présentation obligatoire du passe vaccinal ?

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Jour de carence et Covd19 :
en l'absence d'un décret, le jour de carence continue d'être suspendu
pour les agents publics testés positifs à la Covid,
au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022

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Nouvelle présentation du bulletin de paie à compter du 1er janvier 2022

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Salaires, logements, qualité de vie au travail...
un rapport préconise 27 mesures
pour améliorer l'attractivité de la fonction publique territoriale

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Locaux de restauration :
aménagement temporaire des dispositions du code du travail
report de l'aménagement des conditions de restauration

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Guide du devoir de réserve

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9 fevrier 2022

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La protection sociale complémentaire des fonctionnaires
en Conseil des Ministres

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La liberté d'action et d'expression syndicale doit être conciliée
avec les obligations déontologiques et les contraintes liées à la sécurité
et au bon fonctionnement du service

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Mutation d’un fonctionnaire territorial en position de disponibilité
il n’y a plus lieu maintenant de réintégrer dans sa collectivité d’origine
un fonctionnaire en disponibilité avant de procéder à sa mutation

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Garanties de carrière accordées aux permanents syndicaux
dès lors qu’ils consacrent au moins 70 %
de leur temps de travail à une activité syndicale

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NBI Accueil pour les ASVP
les missions des agents de surveillance de la voie publique ASVP
ne permettent pas de leur attribuer
la nouvelle bonification indiciaire NBI Accueil

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La Foire aux questions à l'attention des employeurs
et des agents publics a été mise à jour le 27 janvier 2022

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Covid19 : possibilité dérogatoire de déjeuner à son poste de travail

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La rupture conventionnelle ne constitue pas un droit pour l'agent

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Forfait mobilités durables : déjà cumulable avec les transports
en commun, il sera prochainement obligatoire

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Protection sociale complémentaire des agents territoriaux
récapitulatif des textes en cours et à venir

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Garanties de carrière accordées aux permanents syndicaux
dès lors qu'ils consacrent au moins 70 %
de leur temps de travail à une activité syndicale

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26 Janvier 2022

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Accueil des élèves dans les cantines scolaires
La commune a démontré que la capacité maximale
d’accueil était atteinte

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Voici les réponses accordées au SAFPT
par rapport à son dernier écrit à nos Ministres de tutelle…

PDF

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Lettre ouverte à Madame Amélie de Montchalin,
Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

le 20 décembre 2021

Copie à Monsieur David Lisnard,
Président de l'association des Maires de France - AMF


Courrier adressé par le
Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale
à Madame Amélie de MONTCHALIN

05 novembre 2021

Interrogations du SAFPT
sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires territoriaux
et sur le manque d'équités
entre les différents versants de la Fonction Publique

Copie à Madame Jacqueline GOURAULT,
Ministre de la Cohésion des territoires
et des relations avec les Collectivités Territoriale
s

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Télétravail l’obligation de trois jours de télétravail par semaine
est prolongée jusqu’au 2 février
pour les fonctions qui le permettent, avant un retour au droit commun

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Covid19 - passe vaccinal - échéances à venir

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Covid19 et télétravail : l'employeur public peut imposer
moins de trois jours de télétravail, l'intérêt du service
laisse une marge d'appréciation à l'administration

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Débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire (PSC)
devant les assemblées délibérantes : les employeurs publics locaux
et les partenaires sociaux sont très circonspects vis-à-vis
de la date butoir à respecter ( 18 février 2022)

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Rapports sociaux uniques (RSU) : publication de la liste des indicateurs contenus
dans la base de données sociales
(rapports sociaux uniques élaborés en 2022 au titre de l'année 2021)

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Devenir du CET des fonctionnaires publics territoriaux détachés d'office
vers une entreprise privée et partant à la retraite

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Promotion interne d'un agent : un refus doit-il être motivé ?

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Mutation : un fonctionnaire commet-il une faute en oubliant
d'informer la collectivité, auprès de laquelle il postule,
de l'existence d'une enquête pénale le mettant en cause ?

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Commission de réforme appelée à statuer sur l'imputabilité au service
de la maladie contractée par un agent :
la présence d'un médecin spécialiste n'est pas forcément obligatoire

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Infection ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement
face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022

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Covid19 (5éme vague) et agents vulnérables :
quelles sont les règles en application depuis le 3 janvier 2022 ?

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Filière médico-sociale : du nouveau pour plusieurs
cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale !

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Avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
à temps non complet : règle dite des 2/3

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Quid du fonctionnaire à l'issue de sa durée maximale d'occupation d'emploi ?

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Dispositif de la Rupture conventionnelle : aucune disposition ne prévoit
l'intervention de l'organe délibérant sur sa mise en œuvre
si les crédits correspondants sont disponibles au budget

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Rupture conventionnelle :
un agent public qui conclut une rupture conventionnelle
peut bénéficier des ARE dans les conditions
prévues par les dispositions
relatives à l'assurance chômage

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12 Janvier 2022

DÉCLARER UN INCIDENT, UN MAL ÊTRE AU TRAVAIL STRESS, HARCELEMENT OU UN AMÉNAGEMENT DE POSTE

Le registre de santé et sécurité au travail

AFFICHE
Le registre de santé et sécurité au travail

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Quelle réponse aux difficultés de recrutement rencontrées par les EHPAD
relevant de la fonction publique territoriale

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Refus de renouvellement du contrat d’un agent non titulaire
la décision doit-elle être obligatoirement motivée

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Protection sociale complémentaire PSC un débat sans vote concernant
les objectifs retenus à l’horizon 2025-2026, doit intervenir devant l’assemblée délibérante
de chaque collectivité, avant le 18 février 2022

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Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique
ou de cancer création d'autorisations spéciales d'absence
pour les fonctionnaires en activité

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Droit du fonctionnaire en disponibilité à sa réintégration dans un emploi de son grade

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Indemnité compensatrice en raison des congés non pris
par les agents non titulaires conditions d’ouverture des droits

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TROIS DECRETS IMPORTANTS VIENNENT D'ETRE PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL

ILS CONCERNENT LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C

DECRET N° 2021-1749 DU 22 DECEMBRE 2021

DECRET N°2021-1818 DU 24 DECEMBRE 2021

DECRET N° 2021-1819 DU 24 DECEMBRE 2021

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Covid19 5ème vague port du masque, dose de rappel,
suspension et accès aux réunions d’information syndicale

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Sujets d’actualités RH pour la fonction publique en 2022

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Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2022

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Télétravail quotités maximales des femmes enceintes et des proches aidants

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Aide exceptionnelle de 100 euros dans la fonction publique publication
d'une fiche d’information de la DGCL
relative aux modalités de versement de l’indemnité inflation
dans la fonction publique territoriale

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Modalités de communication et de conservation des bulletins de paye
et de solde par voie électronique et modification
de la durée de conservation des données personnelles

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Les agents exerçant en centre de loisirs
sont-ils soumis à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire

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Covid19 et télétravail : les employeurs publics territoriaux
"sont vivement incités à imposer 3 jours de télétravail pendant 3 semaines
à compter du 3 janvier 2022" (sous réserve des nécessités de service)

+

Circulaire du 29 Decembre 2021

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Questions réponses relatives à la prise en compte
dans la fonction publique territoriale
de l'évolution de l'épidémie de Covid-19
Version mise à jour au 29 décembre 2021

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Valoriser les mandats électifs locaux
par un avancement d'échelon et de grade dans la fonction publique

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Grade d'attaché hors classe Rappel sur le seuil démographique

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Délai de répétition d'une somme indûment
versée par une personne publique
à l'un de ses agents au titre de sa rémunération

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Obligation professionnelle la présence
d’un cadre à la fête du personnel
n’est pas une obligation professionnelle

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Code général de la fonction publique
Publication de l’ordonnance portant partie législative

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L'Autonome des Territoriaux N° 86

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Lettre ouverte à Madame Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
le 20 décembre 2021

Copie à Monsieur David Lisnard,
Président de l'association des Maires de France - AMF



Courrier adressé par le
Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale
à Madame Amélie de MONTCHALIN

05 novembre 2021

Interrogations du SAFPT
sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires territoriaux
et sur le manque d'équités
entre les différents versants de la Fonction Publique

Copie à Madame Jacqueline GOURAULT,
Ministre de la Cohésion des territoires
et des relations avec les Collectivités Territoriale
s

 

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22 Decembre 2021

 

Temps partiel pour raison thérapeutique : modalités d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique

Un agent exclu temporairement de ses fonctions peut
exercer une activité privée ou publique

Pathologies permettant l'octroi d'un congé longue durée :
rappel et precisions

Question n°32304 - Assemblée nationale

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Demander un Pass sanitaire Sanction
La loi du 5 août 2021

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RIFSEEP les collectivités territoriales ne peuvent pas choisir d’accorder
à leurs agents un régime plus avantageux que celui des agents de l’État

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Remboursement des trajets
pour venir au travail en trottinette électrique gyropode ou gyroroue
à compter du 1er janvier 2022

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L'instauration de durées maximales
pour certains emplois de la fonction publique
n'a pas d'impact sur le droit des fonctionnaires à recevoir une affectation

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Interdiction du port des signes ostensibles
exprimant des convictions politiques philosophiques ou religieuses

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Indemnité inflation toutes les réponses à vos questions

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Lignes directrices de gestion des collectivités territoriales
22234 QE 2021

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Extension de la garantie de carrière
accordées aux permanents syndicaux

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Quelle est la valeur d’une indemnité télétravail
préexistante ayant le même objet mais d’un montant inférieur
à celui prévu par le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021

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Accords locaux sur le télétravail
les employeurs publics locaux
peuvent ils prévoir au sein des accords locaux

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Accident de trajet pour être reconnu imputable
le trajet doit avoir commencé

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8 Decembre 2021

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Questions Réponses
Mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique
de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
FAQ mise à jour le 18 novembre 2021

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FAQ DES 1607 Heures

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Formalités de CDIsation
d'un agent contractuel employé
depuis plus de six années dans une collectivité

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Les personnels administratifs des crèches
seront exclus de l'obligation vaccinale

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Maintien du régime indemnitaire pendant les congés de maladie

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Compte épargne-temps (CET)
les jours de repos institués en contrepartie de la RTT
ne sont pas des jours de congés

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Une prime de départ en retraite des agents territoriaux
est possible dans le cadre du complément indemnitaire annuel

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Mutation en outremer
Les agents territoriaux ultramarins peuvent-ils bénéficier d'une priorité ?

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Conséquences des réformes statutaires en matière de droit
à pension et de prolongation d'activité

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Négociation et accords collectifs dans la fonction publique :
modalités d'application des nouvelles dispositions

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Le Conseil constitutionnel protège le secret médical des agents

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24 Novembre 2021

Taux de nomination des femmes dirigeantes
dans la Fonction Publique Territoriale
La prévention en santé au travail est renforcée par une nouvelle loi
Visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite
Avancement de grade et communicabilité des listes d'avancement

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Protection fonctionnelle :
Un supérieur hiérarchique mis en cause ne peut régulièrement statuer
sur la demande de protection fonctionnelle
présentée par son subordonné

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Alcoolémie : le contrôle interne d'alcoolémie
des agents d'un service par la hiérarchie est possible

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Discipline : des faits commis hors du service peuvent aussi être sanctionnés
s'ils sont incompatibles avec l'exercice des fonctions
ou ont eu un retentissement sur l'image et le fonctionnement du service

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Frais de transports domicile-travail leur prise en charge
n'est pas suspendu lors des congés annuels

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Contrôle médical : un agent est en droit d'adresser un nouveau
certificat médical suite à un contrôle médical de son arrêt de travail
qui s'est conclu par une reprise d'activité

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Recrutement des attachés principaux
dans les communes de moins de 2 000 habitants :
il n'est pas envisagé de revenir sur les seuils démographiques
de recrutement

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Devoir de réserve : Il existe une grande variabilité
au risque de l'illisibilité ?- dans l'application du devoir de réserve

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Prime de départ à la retraite : aucun texte législatif ou réglementaire n'institue une indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique

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Accès aux dossiers individuels :
un fonctionnaire peut consulter librement son dossier
en application du droit d'accès aux documents administratifs

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Visite médicale : un employeur public ne peut pas mettre
à la charge d'un agent,
qui ne s'est pas présenté à une visite auprès du médecin de prévention,
les frais liés à l'organisation de cette visite

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Courrier adressé par le
Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale
à Madame Amélie de MONTCHALIN

Interrogations du SAFPT
sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires territoriaux
et sur le manque d'équités
entre les différents versants de la Fonction Publique

Copie à Madame Jacqueline GOURAULT,
Ministre de la Cohésion des territoires
et des relations avec les Collectivités Territoriale
s

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10 Novembre 2021

Retraite Conditions relatives aux conjoint (e) ou ex-conjoint (e)

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Modalités de déclaration de la retenue à la source
et de déclaration obligatoire
liées à l'embauche et à l'emploi sous CDD

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Modalités de calcul
et de versement du supplément familial de traitement

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Guide pour la mise en place
d’un service mutualiséde médecine de prévention

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Modalités d'attribution de l'indemnité de résidence
des agents de la fonction publique une réforme
du dispositif de l'indemnité de résidence apparaît souhaitable

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Un agent public ne peut pas porter un signe visible d’appartenance religieuse, croix, voile, kippa, etc.
dans le cadre de l’exercice de ses fonctions

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Depuis le 1er octobre 2021, les agents occupant un emploi doté
d'un indice majoré inférieur à 340 percevront le traitement
afférent à l'indice majoré 340 (indice brut 367)

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Assurance-chômage :
les nouvelles règles de calcul de l'allocation ne sont pas suspendues

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Titres-restaurant
Dérogations d'utilisation et de montant jusqu'au 28 février 2022

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Le jour de carence demeure suspendu
pour les agents publics positifs au Covid-19 jusqu'au 31 décembre

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Le Conseil d'Etat confirme que tous les personnels
des crèches sont soumis à l'obligation vaccinale

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Visite médicale imposée à un agent

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Allongement du congé paternité
et d’accueil de l’enfant

Fiche Conge paternite 28 JOURS

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27 Octobre 2021

L'entretien professionnel dans la FPT
La procédure de révision, le personnel concerné, le calendrier, la préparation de l'entretien, le contenu de l'entretien, les suites des entretiens, les recours, la procédure de révision
Prise en compte des entretiens professionnels pour l'établissement du tableau d'avancement
Une décision envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception et non réceptionnée par l'agent
est considéré comme notifiée
Départ à la retraite différée : comment gérer la demande d'un agent qui souhaite différer son départ à la retraite alors qu'il a notifié à son employeur sa volonté de partir ?


 

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Rupture conventionnelle :
les difficultés de recours à la rupture conventionnelle
ne seront pas accompagnées par le Gouvernement

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Utilisation "abusive" de vacataires :
Le Gouvernement demande aux employeurs territoriaux
de ne pas en recruter à la place de contractuels

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CNRACL : limite d'âge catégorie active et maintien en activité

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Un contractuel mis à disposition d'une commune
par le centre de gestion n'a pas vocation à un CDI

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Un employeur public en auto-assurance peut se trouver,
le cas échéant, débiteur de l'ARE
d'un de ses anciens agents démissionnaire

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Codes et mots de passe professionnels :
lorsqu'on quitte ses fonctions, doit-on cesser de les utiliser
et les communiquer à son employeur avant son départ ?

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Dossier de presse
Évolution de la prise en charge des tests de dépistage du Covid -19
à partir du 15 octobre 2021

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Syndrome du canal carpien
optimiser la pertinence du parcours patient

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Fondement juridique d’un licenciement
pour inaptitude professionnelle

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Congés bonifiés dans la fonction publique
Publication d’un guide sur le nouveau dispositif

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Maladie professionnelle ET frais
20NTT00747 CAA 2021

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Négociation collective dans la fonction publique

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13 Octobre 2021

Protection sociale complementaire
Participation obligatoire des employeurs territoriaux aux contrats de prévoyance
Le logement intermédiaire
Pension : création d'un supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour certains agents / retenue pour pension sur le complément de traitement indiciaire
Mutation interne : une collectivité territoriale doit procéder à une déclaration de vacance d'emploi lorsqu'elle recrute un agent par le biais d'une mutation interne


 

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Dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique à mettre en œuvre de façon prioritaire

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Réforme et loi transformation
1607 heures, Rifseep, vacataires…
Les préfets vont serrer la vis

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Grilles pour 2022

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Nouvelles grilles indiciaires 2022 pour les agents de la catégorie C avec accélération de carrière d’un an

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Relèvement du minimum de traitement
dans la fonction publique

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JOURNÉE DE MOBILISATION NATIONALE
Du 5 octobre 2021 + Préavis de Gréve

 

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Covid-19 et agents vulnérables : depuis le 27 septembre 2021,
les ASA ou le télétravail sont plus difficiles à obtenir

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Les agents de catégorie C en " bas de grille " seront augmentés de 37 euros brut dès le 1er octobre

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Complémentaire santé des agents civils et militaires de l'État :
15 euros remboursés tous les mois à partir du 1er janvier 2022


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Passage au 1607 H : le gouvernement demande fermement d'accélérer la mise en œuvre de la suppression des régimes dérogatoires

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Maladie professionnelle: le remboursement aux fonctionnaires territoriaux ne concerne pas uniquement
les seuls frais prescrits par un praticien

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Quel régime de protection fonctionnelle en cas de différend entre un agent et son supérieur ?

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Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat 2021 (GIPA)

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Pouvoir d'achat : les nouvelles modalités de calcul de la prime GIPA

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Arrêté 23 juillet 2021 GIPA

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Travail sur ecran et souris

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Guide du devoir de réserve

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22 septembre 2021

Comite médical & Commission de reforme
Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ?
Qu'est-ce qu'une commission de réforme dans la fonction publique
Commission de réforme suite
Textes de loi et références
Protection sociale complémentaire
Participation obligatoire des employeurs territoriaux aux contrats de prévoyance

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
conditions de reprise de l'activite professionnelle de personnes vulnerables susceptibles de developper des formes graves de covid 19

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Non-respect de l’obligation vaccinale est–il prévu d’organiser un entretien notamment pour examiner les possibilités de réaffectation en cas de non-respect de l’obligation vaccinale

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Assistants maternels demande de renouvellement de l'agrément
 

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Les agents vulnérables reprennent leur activité au 27 septembre 2021
 

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Classe fermée, enfant positif au Covid quelles solutions pour les fonctionnaires pour garder leur enfant

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Statut des conservateurs de cimetières

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Limite d'âge des fonctionnaires dont l'emploi est classé en catégorie active ou insalubre

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Médiation dans la fonction publique territoriale Un bilan quantitatif et qualitatif positif et encourageant

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Agents de la PMI et des MDPH nouvelles précisions de la DGAFP sur l’obligation vaccinale

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Synthèse de la FAQ - Pass sanitaire de la DGCL

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Analyse CIG GC de la loi de gestion de la crise sanitaire

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Circulaire du 9 septembre 2021
Relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid 19
 

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covid19-modes acceuil du jeune enfant

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Pass sanitaire étendu et obligation vaccinale

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Couverture assurantielle des éventuels préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire

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Comment s’appliqueront le passe sanitaire et l’obligation vaccinale dans la fonction publique

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La Vaccination obligatoire pour certainnes professions

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Les établissements d'enseignement artistique
ne sont pas concernés par le passe sanitaire


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Recrutement et justification de l'obligation vaccinale
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Refus de protection fonctionnelle à un agent
dont les agissements sont constitutifs d'une faute personnelle


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Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?

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Quelle est la couverture assurantielle des éventuels préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire ?
 

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Indemnisation du télétravail dans la fonction publique :
les textes sont parus !

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Suspension pour non-présentation du passe sanitaire :
tout ce que vous devez savoir

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Pass sanitaire : il doit être aussi produit en cas de recrutement ou de retour à l'activité

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3 septembre 2021

Pass sanitaire : la liste des contre-indications à la vaccination obligatoire est publiée
Indemnité télétravail: pas d'obligation de versement dans la fonction publique territoriale
quelle est la conduite à tenir par un employeur en cas de QR code non lisible ?
Obligation vaccinale dans les structures mixtes : dans les structures mixtes accueillant des activités soumises à l'obligation vaccinale et d'autres non soumises à l'obligation vaccinale, l'ensemble du personnel n'est pas soumis à la vaccination obligatoire.
Obligation vaccinale: toutes les réponses à vos questions !
L'obligation vaccinale
Ministère des Solidarités et de la Santé


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Circulaire du 10 aout 2021
Portant sur les mesures issues de la loi relative
à la gestion de la crise sanitaire
applicables aux agents publics de l'Etat

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Passe sanitaire :

le nouveau cadre de travail
des agents en 5 points

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Ruptures conventionnelles :
prise en charge de l'aide au retour à l'emploi

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Télétravail : fiches réflexes pour accompagner
le retour des agents en présentiel

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Questions réponses relatives à la prise en compte dans la Fonction Publique Territoriale
de l'évolution de l'épidémie de Covid-19

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Bientôt une indemnité télétravail dans la fonction publique
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Le Conseil constitutionnel protège le secret médical
des agents

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21 juillet 2021

LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
APPLICABLES AUX AGENTS TERRITORIAUX

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Évolution professionnelle :
De nouveaux droits pour les agents peu qualifiés

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Fonction publique : les agents de catégorie C et en situation
de handicap " prioritaires " à la formation

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Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation
de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

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Droit Pluriel Justice Et Handicap Guide Pratique

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Don de jour de repos non pris :
les parents d'enfants décédés pourront en bénéficie

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Délégation de fonction : les présidents de centre de gestion de la fonction publique territoriale peuvent désormais attribuer une délégation d'attribution à un membre du conseil d'administration non vice-président(e)

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Comment réduire les situations de précarité
pour les contractuels dans la fonction publique ?

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7 juillet 2021

Mise en œuvre de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

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Indemnisation des congés annuels
non pris par les fonctionnaires

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Refus de renouvellement de contrat et indemnisation chômage: un agent contractuel qui refuse le renouvellement de son contrat en raison de contraintes familiales personnelles a droit à une indemnisation chômage

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Compétences des CCP
à l'égard des assistants maternels et familiaux

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Maladie ou décès d'un proche des agents de la FPT :
quels sont les dispositifs statutaires mobilisables ?

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Modalités d'attribution en agglomération urbaine multi communale
de l'indemnité de résidence

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Crise sanitaire Covid19 et impacts
sur la gestion des ressources humaines dans la FPT

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PPR en période de crise sanitaire : la durée maximale d'un an de la PPR prévue par la loi ne peut pas être prorogée

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Heures complémentaires :
Du nouveau pour les agents à temps non complet !

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Renforcement des droits à la formation des agents publics
les moins qualifiés, les plus exposés au risque d'usure professionnelle ou en situation de handicap

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NBI : les DGS des EPCI à fiscalité additionnelle
ne sont-ils pas éligibles à la NBI

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23 juin 2021

Temps de travail - Qu'elle est la différence
entre la pause réglementaire de 20 minutes et la pause méridienne ?
Temps de travail : Les agents à temps non complet
peuvent-ils bénéficier de jours d'ARTT ?
Temps de travail - Doit-on associer les agents, les représentants syndicaux,
les organisations syndicales à la définition et à la mise en place
des cycles de travail ?
Temps de travail - Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?
Temps de travail - La saisine du comité technique est-elle obligatoire ?
Temps de travail - Qu'entend-on par jours de fractionnement ?
Doit-on délibérer si on respecte déjà les 1607 heures annuelles ?
Pour le privé pour le Moment : Le gouvernement veut permettre aux employeurs d'imposer les dates de huit jours CA
La nouvelle suspension du jour de carence

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Titularisation et formation : prorogation des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Départ à la retraite d'un fonctionnaire territorial :
l'employeur doit faire parvenir au moins trois mois avant la date de radiation des cadres du fonctionnaire le dossier afférent à une demande d'attribution de pension

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Le point sur le droit au report
et à l'indemnisation des congés annuels

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Complémentaire santé :
15 euros par mois pour les agents de l'État à partir de 2022

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INRS Travail sur écran

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Covid-19 : quelles conséquences sur les conditions de travail
et les risques psycho-sociaux ?

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Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid

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Guide congé maladie

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La protection sociale complementaire

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9 juin 2021

Comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : organisation, composition, attributions et fonctionnement
Accidents du travail et maladies professionnelles :
procédure de reconnaissance et réparation.
Accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux: simplification des modalités de déclaration.
Rappel des délais à respecter par les communes et les EPCI
pour le passage aux 1607 H
Stagiaires de la formation professionnelle : les taux et montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle sont fixés.

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Qu'advient-il des ASA agents vulnérables à compter du 1er juin 2021, date de fin de l'état d'urgence ?

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Le Parlement approuve la nouvelle suspension du jour de carence

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Personnes vulnérables,
dois-je reprendre avec la fin de l'état d'urgence ?

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FAQ RH FPT DGCL COVID19 :
publication d'une mise à jour au 1er juin 2021

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Jour de carence et arrêt de maladie Covid19 :
suspension confirmée jusqu'au 30 septembre 2021

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Assouplissement du télétravail dans la FPT à compter du 9 juin :
la circulaire est publiée

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ATTAQUE DE LA CHAPELLE SUR ERDRE …
UNE PRISE DE CONSCIENCE DE NOS GOUVERNANTS ?

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Covid19 : nouvelle FAQ de la DGCL mise à jour du 19 mai 2021

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Protocole sanitaire au travail :
les nouvelles évolutions à prendre en compte dans le secteur public

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Le télétravail dans la fonction publique sera assoupli à partir du 9 juin : la circulaire FPE est parue

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Modalités de mobilisation et de rémunération des agents publics souhaitant participer à la campagne de vaccination
en centre de vaccination public

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Jours fériés et ponts : quelle réglementation ?

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- Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : publication d'un nouveau guide
- Peut-on décompter les RTT en heures ?
- Pension personnelle et rémunération : règles relatives au cumul limité
- Négociation collective et protection sociale complémentaire dans la fonction publique : un projet de loi ratifiant 2 ordonnances a été présenté par le Gouvernement
- Congé spécial et absence d'offre d'emploi correspondant au grade d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel et en fin de détachement
- Compte Epargne Temps (CET) : les jours épargnés en 2020 au-delà de 60 jours peuvent être maintenus

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Jour de carence et arrêt de maladie lié à la Covid19 :
Prolongation de suspension envisagée jusqu'au 31 octobre 2021

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Retraite : les policiers municipaux
ne peuvent prétendre au bénéfice de la bonification du cinquième

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Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

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Télétravail : le formalisme excessif de certaines
administrations agace le gouvernement

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Garde d'enfants et confinement n°3 :
dans quelle position administrative doit-on placer les agents contraints d'assurer la garde de leur enfant en cas de fermeture
de l'établissement d'accueil ?

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Policiers municipaux :
De nombreuses communes ont des difficultés pour les recruter

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- Fonction Publique : Les inscriptions à plusieurs concours ne sont plus possibles
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Un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel
- La réalisation d'heures supplémentaires
- Précisions sur les décisions provisoires prises par les employeurs ( comité médical )
- Un fonctionnaire en disponibilité d'office suite à épuisement de ses droits maladie
- Activité accessoire d'un fonctionnaire
- Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail

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Retraite : le complément de traitement indiciaire (CTI)
versé aux agents de catégorie C en avril 2021
va générer un supplément de pension (SP-CTI)

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Agressions verbales ou physiques des agents des services publics Protection fonctionnelle

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Heures supplémentaires et congés annuels :
la réalisation d'heures supplémentaires n'ouvre pas droit à des congés annuels supplémentaires

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Un contractuel peut être recruté sur le fondement de l'article 3-1
pour pallier l'absence d'un fonctionnaire en disponibilité
pour élever un enfant de moins de 12 ans

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Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19
Version mise à jour au 13 avril 2021

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Télétravail & covid-19 :
Mesures d’urgence employeurs
en 7 points

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Liste maladies rares Covid-19

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Le gouvernement prolonge la suspension du jour de carence

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ATSEM, assistants maternels, policiers municipaux
Ouverture de créneaux dédiés aux professionnels prioritaires
de plus de 55 ans en centres de vaccination

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Régime indemnitaire : les agents placés en ASA
et en arrêt de maladie COVID19
peuvent-ils le percevoir pendant la crise sanitaire ?

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Un agent territorial n'a pas à fournir son numéro de téléphone privé à son employeur
Observations et constat du S.A.F.P.T suite à la Loi ASAP
CAP : liste des competences maintenues et supprimées
à compter du 1er janvier 2021
Accident de trajet: il faut que le trajet du domicile vers le lieu de travail
ait commencé pour qu'il soit reconnu

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Questions réponses relatives à la prise en compte
dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
Version mise à jour au 2 avril 2021

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La dérogation temporaire à l'application du jour de carence
est maintenue jusqu'au 1er juin 2021

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ASA pour garde d'enfant, congés annuels, télétravail, vaccination :
toutes les nouvelles modalités de gestion au 2 avril 2021

 

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ASA garde d'enfants pendant le confinement n° dans la fonction publique
pour l'instant c'est flou

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Télétravail dans la fonction publique quelle est la règle applicable
au 29 mars 2021 pour toutes les activités qui le permettent

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Les droits aux congés de parentalité des agents publics
vont être alignés sur ceux du secteur privé

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Fermeture des classes COVID-19

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Instruction teletravail Mars 2021

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La notion de droit à la cantine pour tous précisée par le Conseil d'Etat

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Le télétravail réinterroge les critères de reconnaissance de la présomption d’imputabilité mise en place par la loi pour les accidents de service

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L’absence d’aménagement du poste de travail d’un agent handicapé
peut constituer une discrimination

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Vaccination des agents territoriaux contre la Covid19
par la médecine préventive : la circulaire est publiée

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Les pompiers peuvent vacciner contre la Covid19

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La vaccination des agents territoriaux s'opère sur le lieu de travail
et ne donne droit à aucune récupération

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Covid19 et restauration collective :
quelles sont les règles applicables au 25 mars 2021 ?

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Augmentation indiciaire pour les agents de catégorie C
au 1er avril 2021 !

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COVID19 : précisions sur la capacité des médecins du travail
des services de médecine de prévention de réaliser des vaccinations
(Fonction Publique d'Etat)

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Les services de médecine de prévention
ne disposent pas de "base juridique"
pour vacciner les agents territoriaux,
quel qu'en soit l'intérêt collectif

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Fiche Signes du COVID
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Droits à congé de longue durée
épuisés et avis du comité médical défavorable
à une reprise de service : il y a possibilité de placer l'agent,
à titre provisoire, en disponibilité d'office

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SFT : un enfant de plus de vingt ans ne peut être regardé
comme un enfant à charge pour la détermination du droit
au supplément familial de traitement des fonctionnaires (SFT)

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Avancement d'échelon :
il n'est pas envisagé de dispositif d'avancement d'échelon
contingenté tenant compte de la valeur professionnelle
dans la fonction publique territoriale

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Harcèlement moral et protection fonctionnelle :
lorsque les publics font valoir qu'ils sont victimes de faits
de harcèlement moral, l'administration est tenue
de leur accorder la protection fonctionnelle

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Négociation et accords collectifs dans la fonction publique :
l'ordonnance est publiée !

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Protection sociale complémentaire dans la fonction publique (PSC),
c'est parti !

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Lors de la dissolution d'une régie municipale, le licenciement
d'un agent contractuel est illégal si une procédure de reclassement
n'a pas préalablement été mise en œuvre

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Modalités d'application de la protection fonctionnelle lors d'un différend
entre un agent public et son supérieur hiérarchique

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Les agents salariés communaux ne peuvent être élus
au conseil municipal
de la commune qui les emploie / ATSEM

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Les collaborateurs occasionnel du service public
sont-ils soumis au principe de neutralité ?

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Conditions d'application de l'avancement d'échelon
aux fonctionnaires en détachement

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Le licenciement pour inaptitude professionnelle
d'un agent public ne peut être fondé
sur une carence ponctuelle de l'exercice des fonctions

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Un agent démissionnaire ne peut affirmer
qu'il a été contraint à cette démission
alors que la modification de son contrat n'est pas substantielle

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Relations des agents avec les médias
un fonctionnaire a possibilité d'être délié de son obligation de discrétion professionnelle par décision de l'autorité hiérarchique dont il dépend

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CAP : liste des compétences maintenues et supprimées
à compter du 1er janvier 2021

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RIFSEEP : l'IFSE
doit être versée intégralement aux agents en congé

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Covid19 et Télétravail : les agents publics
sur des activités télétravaillables ont aussi envie de revenir au bureau

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Covid19 : le nombre d'arrêts de travail sans délai de carence
pour agents publics symptomatiques demeure approprié et légitime

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Arrêt de maladie des agents publics positifs au Covid19 :
pas d'application du jour de carence jusqu'au 1er juin 2021

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Titres-restaurant : la date limite de validité des titres-restaurant
émis en 2020 est prolongée du 1er mars au 31 août 2021

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Covid19 et gestion RH des agents publics :
tout ce qui change en février 2021

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Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19
(Version mise à jour au 18 février 2021)

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COVID19 : que se passe-t-il dans le cas où les missions
d'un agent vulnérable
ne peuvent pas être exercées en télétravail ?

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Une prise en charge au titre des indemnités journalières
de sécurité sociale (IJSS)
des agents identifiés comme vulnérables est-elle possible ?

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COVID19 : les agents publics peuvent temporairement se restaurer
à l'intérieur des locaux affectés au travail, le décret est paru

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Un employeur peut-il imposer à un agent de procéder
à un test PCR ou antigénique ?

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Covid-19 : les nouvelles règles d'isolement à mettre en oeuvre
à compter du 22 février 2021

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Mémo des informations RH DGCL au 3 février 2021

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Exemples de critères d'appréciation
Pour la réalisation de l'entretien professionnel

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Entretien professionnel Fiche statut et fiche procedure

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Instances médicales

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Incidences de la maladie sur la carriere 1ére partie

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Incidences de la maladie sur la carriere 2eme partie

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Avant un éventuel reconfinement,
le gouvernement durcit par décret les règles dans les cantines

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L'arrêt de travail " automatique " délivré par l'Assurance
maladie ne sera payé que si un test est réalisé

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Télétravail et covid19 : l'essentiel à retenir
des nouvelles annonces gouvernementales du 4 février 2021

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Un agent public vulnérable à la forme grade de la Covid19,
dont l'activité n'est pas télétravaillable ,
peut rejoindre son lieu de travail de manière exceptionnelle

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Mesures relatives à la prise en compte de l'évolution de l'épidémie
de Covid-19 - Questions/ Réponses à l'attention des employeurs
et des agents publics (mise à jour le 28 janvier 2021)

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Un employeur public peut imposer
le télétravail à un salarié

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Rémunération, apprentissage, concours, jour de carence…
tous les textes "RH" parus fin 2020

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Guide de Securite Numérique
Pour petites et moyennes collectivites territoriales

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Si un agent est victime d'un accident lors d'une fête du personnel
organisée par l'employeur public
son accident peut il être reconnu imputable au service

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Un fonctionnaire est-il tenu d’accepter l’affectation
correspondant à son grade que lui désigne l’administration

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Maladie le retour après un long arrêt n'est pas un retour à la normale
et peut avoir des répercussions importantes
sur la suite de la carrière de l’agent

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Agent sollicitant sa réintégration
après une disponibilité d’office des fiches de poste envoyées à l'agent
ne peuvent être regardées comme des offres d'emploi fermes et précises

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Delai de prescription
430769 CE 2020

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Agents annualises et absence pour maladie
426093 CE 2020

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SAFPT - GIVORS

TRACT - Préavis de grève

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Au tour de la FPT d'isoler ces agents confrontés à la covid19

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La visite d’aptitude préalable au recrutement
à tout emploi public sera supprimée

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Possibilité de suivre une formation,
un bilan de compétences ou pratiquer
une activité durant un congé pour maladie
(désormais dénommé statutairement congé pour raison de santé)
/ portabilité des droits CLM et CLD

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Calcul des pensions de retraite :
la condition de détention minimale de six mois ne s'applique
pas à l'échelon antérieurement occupé d'une manière effective

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Un solde de tout compte ne doit pas obligatoirement être établi
lors de la rupture du contrat d'un agent contractuel de droit public

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Nouvelle bonification indiciaire (NBI) :
taux de retenue pour pension

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Covid19 et visites médicales :
adaptation temporaire des délais de réalisation
des visites et examens médicaux
par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire

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Période d'urgence sanitaire : feu vert prolongé pour la protection
des agents vulnérables à la Covid19

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Accès au contrat à durée indéterminée :
la période de l'état d'urgence sanitaire n'est pas prise en compte
dans le calcul de la durée d'interruption entre deux CDD

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Mutation et droits à CET :
la signature d'une convention financière n'est pas obligatoire
et nécessite l'accord des deux collectivités
par la prise d'une délibération

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Protection sociale complémentaire :
les propositions des employeurs territoriaux
à la ministre de la Transformation et de la Fonction publique

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Protection complémentaire :
les employeurs territoriaux favorables à une participation obligatoire

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Complémentaire santé : la participation à 50 %
des employeurs publics bientôt obligatoire

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Courrier à Monsieur le Ministre de l’Intérieur… la suite !

 

Le 05/11/2020, le SAFPT avait saisi par courrier Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur, suite à son intervention en Commission des Lois.

Voici la réponse que vient de nous adresser son Chef de Cabinet.

Le SAFPT est donc dans l’attente d’un contact de la part du délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité, en l’occurrence, Monsieur Olivier DE MAZIERES !

CHAMPION Bruno
Secrétaire Général Adjoint National
Suivi des relations avec les Ministères
Responsable de la Commission Nationale Police Municipale

Courrier au Format PDF

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NOTE D'INFORMATION

Relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme cas contact à risque de contamination et dex agents territoriaux présentant des syndromes d'infection au SARS CoV 2

Format PDF

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Circulaire de janvier 2021

Relative aux mesures destinées à inciter à l'auto isolement des agents de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de la Covid 19

Format PDF

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Fiche personnes vulnerables

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PPCR : les modifications apportées aux grilles indiciaires
au 1er janvier 2021

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École obligatoire à 3 ans et acquisition de la propreté

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ATTENTION
La suspension du jour de carence ne sera pas rétroactive

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Prise de jours de RTT ou de congés
au titre de la période d'urgence sanitaire
Le Conseil d'Etat valide l'ordonnance du 15 avril 2020

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Tout ce qui change au 1er janvier

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COVID19 : nouvelles règles en matière " d'auto-isolement "
des agents de la fonction publique

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Arrêts de travail et covid19 :
conditions temporaires de prescription par le médecin du travail
et modalités de détection du SARS-CoV-2
par les services de santé au travail

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Suspension du jour de carence pour congé de santé lié à la covid19 :
pas d'effet rétroactif au 1er janvier 2021,
la mesure sera effective jusqu'au 31 mars 2021

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Ordonnance santé et famille : ce qui va changer

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Temps partiel thérapeutique :
les dispositions relatives au dispositif
vont faire l'objet d'une réécriture complète

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Déploiement des tests antigéniques dans la Fonction Publique Territoriale

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Modalités de consultation des instances représentatives
du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire

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Applications du RFSEEP les disparités demeurent

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Application du RIFSEEP aux cadres d'emplois
d'infirmier, de puéricultrice et de sage-femme

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Etat d'urgence sanitaire le médecin du travail

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Nous vous souhaitons une belle et heureuse
Année 2021

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SAFPT - MTPM
MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE


La Section SAFPT-MTPM remporte cette élection en devenant
le premier syndicat de la Métropole
Par ce résultat, elle reste dans la lignée du SAFPT-UD-VAR
qui est également le premier syndicat du Département
pour les toutes les communes affiliées au CDG 83

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Questions / Reponses à l'attentiondes employeurs et des agents publics :
messures relatives à la prise en compte dans la fonction publique
de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid - 19

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Info Service - Mieux vivre avec le teletravail

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Info service - Le teletravail

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Dictionnaire Permanent Securite et conditions de travail
N° 437 - décembre_2020

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La justice valide l’ordonnance sur les congés imposés
dans la fonction publique

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Suspension du jour de carence pour les arrêts de maladie
des agents positifs à la Covid - 19 le Gouvernement cède enfin

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Ordonnance congés payés il était légal d’imposer aux agents de déposer
10 jours de repos lors du confinement du printemps 2020

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Les mesures en matière de santé et de famille
dans la fonction publique sont publiées

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Recours abusif aux agents contractuels

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Un élu peut il se prononcer sur l'évolution de la carrière
d'un membre de sa famille au sein de la collectivité

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Création du rapport social unique et d'une base de données sociales
deux outils de travail précieux dans le cadre du dialogue social

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L'Autonome des Territoriaux N° 85

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Clap de fin le 31 mai 2021
pour les jours de congés imposés dans la fonction publique

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Calcul du temps de travail annuel effectif :
un employeur public peut légalement retenir que l'agent
en congé de maladie doit être regardé comme ayant effectué
sept heures de travail effectives

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Les cadres d'emplois
de la fonction publique territoriale

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Medicaments dans les creches Qui peut faire quoi

Page 49 et 66 du Règlement de travail des ATSEM

Le Projet d Accueil Individualise PAI

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Guide d'utilisation du CPF des agents publics de l'Etat
Edition 2020
Le compte personnel de formation

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Poursuite d’activité au-delà de la limite d’âge

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Lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale
publication d'une note de cadrage

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Ruptures conventionnelles modalités
d'application dans les petites collectivités

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Les collectivités ont elles obligation de délibérer
ou non dans le cadre des ruptures conventionnelles

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Simulateur Rupture conventionnelle

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Prise en charge des contrats d'apprentissage

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Mémo RH des dernières informations DGCL
au 27 novembre 2020

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Retraites le Sénat
propose de repousser l'age de départ à 63 ans
en cas d’échec des concertations

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Prime exceptionnelle de 1000 à 1500 €
dans le cadre de l épidémie de Covid - 19
adaptation des modalités de versement de la prime

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Nouvelles modalités de gestion
pour les congés de présence parentale et de solidarité familiale

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Teletravail INRS

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Temps de travail à 1607 heures le compte à rebours est lancé

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FPT : en route vers une protection sociale complémentaire renforcée !

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Fiche Synthèse des réglementations
Prévention et RH liées à la pandémie

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Les "multi-inscriptions" aux concours identiques
de la fonction publique territoriale ne seront plus possible
à partir de l'année prochaine

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Rupture conventionnelle :
un paramètre de la procédure est jugé inconstitutionnel

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Guide des conges FPT

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Situation administrative d’un agent
après l’épuisement de ses droits à congé maladie de longue durée

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Gestion RH en période de Covid19
Mémo des dernières informations DGCL

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COVID 19
Un deconfinement progressif

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COMMUNIQUE DE PRESSE
Publication de la charte de continuité des services publics
en période de confinement - Les services publics s engagent

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Dossier Maladie Prof COVID

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INRS Covid19 ventilation chauffage climatisation

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Note d'information DGCL du 18 novembre 2020

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Recours gagnant devant le Conseil d État

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Accident de service
Des fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale

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Prime Covid19 : les agents dédiés au service d'aide à domicile
peuvent bénéficier d'une prime avant la fin de l'année 2020

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Télétravail : un employeur peut contrôler l'activité des salariés
si cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés des agents

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Confinement 2 : les instances de dialogue social
peuvent-elles être consultées formellement à distance ?

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Agents vulnérables : le nouveau décret annoncé sur les agents vulnérables
a bien été pris, dans une liste élargie mais
avec une circulaire de la DGAFP pour la fonction publique

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Circulaire du 10 novembre 2020
Relative à l identification et aux modalités de prise en charge
des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

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Décret no 2020-1365 du 10 novembre 2020
Pris pour l’application de l’article 20

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Quelle est la situation des conjoints de personnes vulnérables
lors du confinement n° 2 ?

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Non port du masque : une mesure conservatoire de suspension
peut-être prise dans l'attente de l'issue de la procédure disciplinaire

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Confinement 2 : les principales mesures concernant
la Fonction Publique Territoriale en un graphique

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Confinement 2 : est-il possible de présenter une carte professionnelle
comme justificatif pour se rendre sur le lieu de travail
ou faut-il une attestation complémentaire de l'employeur ?

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RH Info Covid19 et modalités de fonctionnement des services publics

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Formation continue dispensée en cours de carrière
aux agents de la fonction publique territoriale

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Maire Info Edition du lundi 9 novembre 2020
ASA encore des éléments flous

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Supplément familial de traitement : Modalités de partage
en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait
ou de cessation de vie commune des concubins,
notamment en cas de résidence alternée de l'enfant

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Décret no 2020-1366 du 10 novembre 2020
Modifiant le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985

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Publication d'une circulaire pour la protection renforcée
des agents publics face aux attaques
dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions

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Confinement 2 :
quelles autorisations spéciales d'absence (ASA)
peut-on accorder aux agents publics ?

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Circulaire du 29 octobre 2020
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Decret N° 2020-1310 du 29 octobre COVID -19
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Le télétravail 5 jours sur cinq dans la Fonction Publique,
c'est maintenant ! Mais est-ce bien réaliste au regard des exigences
de continuité d'activité et d'accueil du public ?

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Personnes vulnerables
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Certificat et pathologie Novembre 2020
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Consignes Modes Accueil 0-3 ans Covid-19
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ASA et personnes « vulnérables » : toujours le grand flou
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Le deuxième confinement de A à Z
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Monsieur Gérald DARMANIN
Ministre de l'Intérieur

Remarques et revendications du S.A.F.P.T
après votre intervention en Commission des Lois en date du 02/11/2020

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PROPOSITION DE LOI RELATIVE
A LA SECURITE GLOBALE

+

Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale

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SAFPT NATIONAL
Le Syndicat qui monte ...

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Les cadres d'emplois
de la fonction publique territoriale

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CNRACL : Fond national de prévention
Fiche Synthèse des réglementations
Prévention et RH liées à la pandémie - 2020-10-29

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Prise en charge des frais de repas
dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire le dispositif est réactivé

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Télétravail en confinement les premiers chiffres clefs

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Covid19 et agents vulnérables retour à des critères plus étendus
pour la reconnaissance des personnes vulnérables

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Réforme de la protection sociale complémentaire :
deux principales recommandations ont été arrêtées par le Gouvernement

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Masse salariale des collectivités territoriales: pas de retenue CNFPT
en novembre et décembre 2020

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Télétravail et travail en présentiel :
quelques repères pour adapter les pratiques
des employeurs territoriaux aux modes de travail mixtes

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Modification de la formation initiale d'application
et de la formation obligatoire des policiers municipaux

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Covid19 : un " cas contact " ne peut être placé en ASA
que sur justificatif de l'Assurance maladie

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DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE

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Entrée en vigueur du congé proche aidant au 1er octobre 2020

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CDI devenant un "quasi-statut", distorsions salariales
avec les titulaires, l'emploi d'agents contractuels en nombre significatif
va devenir une caractéristique majeure de l'emploi public en France

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La Covid-19 peut-elle être reconnue en maladie professionnelle
pour les agents publics ?

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Télétravail et covid 19 : quels sont les agents placés en télétravail
plus de 3 jours par semaine ?

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Régime indemnitaire, jour de carence et absences
pour covid19 : quelles règles suivre ?

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Publication de diverses mesures
en matière de formation professionnelle

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Agissements constitutifs d'un harcèlement moral

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L’agenda social national du deuxième semestre 2020
vient d'être annoncé pour la fonction publique

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Réduction des cotisations CNRACL pour fait de grève

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Santé et de famille un projet d'ordonnance
apporte de multiples changements pour la fonction publique public

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Les pathologies liées aux infections au SARS-CoV2
sont reconnues comme maladies professionnelles

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Jour de carence pas d'application
pendant la septaine et pour les agents

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Autorisations d’absence pour garde d’enfant
applicable au 1er septembre 2020

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Guide je travaille au bureau agent

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L’INRS appelle à la vigilance sur l’impact de certaines
mesures prises par les entreprises face à ce nouveau risque

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FAQ COVID
21 Septembre 2020

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FAQ-Educ
20 septembre 2020

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L'emploi des personnes en situation de handicap
dans le secteur public

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Remplacement d'agents titulaires en disponibilité
pour création d'entreprises

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Mise en place d'un référent déontologue
dans les collectivités territoriales

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Analyse reforme conges bonifies

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Haut Conseil de la santé publique
Avis sur la reprise de l’activité professionnelle
des personnes à risque de forme grave de Covid-19
et mesures barrières spécifiques
(en complément de l’avis du HCSP du 20 avril 2020)

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Certificats d'isolement

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COVID -19 ; Cas suspect

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AGENT CONTACT
Quelle est la conduite à tenir pour un employeur à l’égard
d’un agent qui a été en contact
avec une personne atteinte de la covid19

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COVID19
Nouvelles définitions de la qualité de personnes vulnérables
et publication d’une version actualisée du protocole national
pour assurer la santé et la sécurité des salariés

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Question N° 27124
Rupture conventionnelle FP

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Les nouvelles règles d’indemnisation du chômage
applicables aux agents de la fonction publique

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Les conditions d'accès à l'allocation chômage
des agents publics précisées dans un décret

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Protocole national sante securite en entreprise
du 31 aout 2020

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Covid19 et port du masque les employeurs publics
doivent-ils également rendre obligatoire le port du masque
à partir du 1er septembre 2020 ?

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Mise en place d'un référent déontologue
dans les collectivités territoriales

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Guide Transformation Fonction Recrutement

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Covid19 quelles dispositions sont applicables
aux agents vulnérables après le 10 juillet 2020

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Rupture conventionnelle FP

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Rupture conventionnelle FPT

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NBI Accueil Question Ecrite N°24381

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Service minimum des encadrants

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Plaquette inscription en ligne

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1 an apres son adoption Loi transformation

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COMITE TECHNIQUE
Ce qui doit etre fait au lendemain de l'installation des conseils municipaux

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RIFSEEP : des dispositions obsolètes sont abrogées

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Réforme des congés bonifiés
dans la fonction publique

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Le dispositif de l'indemnité de résidence va être révisé

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Des députés LREM veulent élargir le maintien
de départs anticipés à la retraite à plus de fonctionnaires

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Fonction Publique Territoriale et ALD

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Le détachement d'office des fonctionnaires territoriaux,
c'est à dire sans leur accord, est désormais possible

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Le recours abusif aux agents contractuels est-il désormais favorisé
par la loi pour la Fonction Publique ?

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Territoriaux congés temps de travail rémunérations
quelles sont les règles durant l'épidémie

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De nouveaux décrets d'application des dispositions
RH la loi n° 2019-828 du 6 août 2019
portant transformation de la fonction publique ont été publiés

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Publication d'un décret sur les modalités de calcul
et de majoration de la rémunération des heures complémentaires

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Contractuels la nouvelle procédure de recrutement
est exigeante dans son formalisme

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Avancer l’horaire d'un entretien préalable au licenciement
d'un agent est source d'irrégularité

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Conditions de révision et de suppression d'une pension de retraite

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Écoles et crèches : ce qui change dès aujourd'hui,
ce qui changera le 22 juin

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Covid19 et Compte Epargne Temps

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Dialogue social des précisions ont été données par la DGAFP
sur le futur fonctionnement des futurs Comités Sociaux

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Prime "Covid-19" pour les agents : le décret est paru

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Décret no 2020-724 du 14 juin 2020
modifiant le décret no 2020-663 du 31 mai 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19
dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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La mise en œuvre du télétravail facilitée dans la fonction publique

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Coronavirus - L'imbroglio de l'imposition de congés annuels
et de RTT dans la fonction publique

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ATTENTION

Ici on parle de la majoration des heures complémentaires
et non des heures supplémentaires après 35 heures de travail
pour les agents titulaires à temps non complet

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Fiche Pratique - CHSCT

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FAQ Cumul activite

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Questions Reponses Ordonnance conges

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Absences pour garde ASA

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Engouement relatif des agents publics
pour les ruptures conventionnelles

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Les lignes directrices de gestion FP

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Deconfinement Guide protection enfance covid 19

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Attestation de garde enfant

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Clap de fin le 31 mai
pour les jours de congés imposés dans la fonction publique

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Accueil enfants 0 a 3 ans

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Foire aux questions COVID

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Guide sur le teletravail

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Guide EquipSportifs Covid

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Le décret d'application de la prime exceptionnelle
à certains agents publics et agents de droit privé relevant d'un employeur public mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est paru !

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Prorogation de la suppression du jour de carence
jusqu'au 10 juillet 2020 inclus

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Employeurs publics et covid19 : alléger votre charge financière tout en sécurisant la situation des agents

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Le dispositif des Autorisations Spéciales d'absences (ASA) pour garde d'enfants de moins de 16 ans
sera-t-il maintenu à compter du 1er juin 2020 ?

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Nouveau décret sur le Télétravail Télétravail et travail sur site seront des modalités complémentaires d'exercice de l'activité

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Les allocations d'assurance chômage cessent-elles d'être
versées en cas de reprise d'activité professionnelle
suite à la rupture conventionnelle ?

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Guide pratique du déconfinement
Comment préparer la reprise d'activité ?

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Covid-19 les délégués syndicaux peuvent continuer
de circuler librement dans l’entreprise

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Reprise d'activité au 11 mai à quelles situations administratives
peuvent être confrontés les employeurs publics à l'occasion
de la reprise d'activité de leurs agents

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Un fonctionnaire peut-il être placé en même temps
en position de télétravail et d'autorisation spéciale d'absence

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Rapport sur l’état de la collectivité (bilan social) et covid19
la date de présentation par l’autorité territoriale au comité technique
du rapport sur l’état de la collectivité sera-t-elle reportée

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Renouvellement et prolongation du droit à l'allocation journalière
de présence parentale et au congé de présence parentale

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Note information CORONAVIRUS COVID- 19
Situation de l’agent public
maj 07.05.2020

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2020 ANALYSE ORDONNANCE CONGES

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Fonction publique :
début de l'expérimentation du temps partiel annualisé,
une "alternative" au congé parental

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Fonctionnaires déconfinés : Olivier Dussopt
confirme plusieurs mesures pour accompagner les agents

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Restrictions en vue des autorisations d'absence pour garde d'enfant
dans la fonction publique

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Le gouvernement ajustera l'activité partielle
à la reprise de l'activité économique

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Protocole sanitaire Ecole maternelle

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covid-19 conseils entretien locaux de travail

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Fiche metier collecte des dechets

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Quelle est la situation administrative des agents contractuels
ou les fonctionnaires à temps non complet

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Frais de repas, télétravail, agenda social, soutien psychologique,
prime exceptionnelle, PCA.
Synthèse des avis rendus par le Gouvernement le 10 avril 2020
sur les questions RH

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Covid19 l employeur peut-il réquisitionner des agents qui refusent
d être mobilisés dans le cadre d’un plan de continuité d activités

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Covid19 tout agent présentant un certificat médical
peut être absent dans les conditions de droit commun

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Fiche Accueil scolaire des enfants en période de Covid-19

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Le chômage partiel s’applique-t-il
pour les satellites des collectivités territoriales

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Ministère de l'action et des comptes publics
Covid-19-FAQ-15042020

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Continuité des services publics

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FNCDG Note reunion du 02-04-2020

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Urgent contribution amf praparation déconfinement

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Ordonnance 2020-430 15 avril 2020 congés ARTT FPT

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Confinement : des jours de réduction du temps de travail
et des jours congés ordinaires pourront être imposés
aux fonctionnaires territoriaux

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Les agents mobilisés durant la crise sanitaire
pourront-ils bénéficier d’une prime exceptionnelle

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Covid19 existe-t-il des missions incompatibles
avec le droit de retrait

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La mise en œuvre des congés annuels et RTT
imposés ne nécessite pas de délibération

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Un agent placé en autorisation spéciale d'absence (ASA)
pendant la crise sanitaire covid19
conserve-t-il l'intégralité de sa rémunération ?

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Covid-19 : les agents publics sur le terrain
peuvent-ils bénéficier d'une prime exceptionnelle ?

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Fonctionnement des CHSCT, CT, CAP et CCP
pendant le confinement covid19

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Fonctionnement des CHSCT, CT, CAP et CCP :
les règles de quorum de droit commun s'appliquent-elles
pour les réunions dématérialisées des instances
de dialogue social pendant le confinement ?

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Covid19 et arrêt de maladie :
les agents publics vulnérables peuvent bénéficier
d'un arrêt de travail délivré par la CNAM

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COVID19 et organisations de concours

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COVID19 : comment gérer administrativement
un agent suspecté d'être infecté ?

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Un agent pourrait-il refuser le télétravail
en cas de risque d'épidémie liée au Coronavirus " COVID-19 " ?

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Congés annuels et confinement :
les agents territoriaux peuvent-ils demander
à récupérer les congés annuels qu'ils avaient posés
avant le confinement et qui tombent pendant cette période ?

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LE SAFPT adresse un courrier à Mr Olivier DUSSOPT
Secrétaire d'état auprès du Ministre de l'action et des comptes publics

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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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COVID19 et situation des agents publics en attente d'une décision
nécessitant l'avis d'une instance médicale

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Covid19 - Congés annuels et ASA : questions-réponses pour vous aider
dans la gestion quotidienne des personnels territoriaux

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JURISPRUDENCE

Un employeur ne peut mettre en demeure
un agent de rejoindre son poste, dans un délai approprié,
qu'après avoir constaté son absence injustifiée

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Continuité du service public pendant le covid19 :
de quoi parle-t-on exactement ?

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Informations issues de l’échange Cabinet O. DUSSOPT - FNCDG,
en date du 19 mars 2020

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COMMUNIQUE DU SAFPT - BUREAU NATIONAL

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Gestion du Coronavirus dans la fonction publique
à compter du 17 mars, 12 heures


COVID-19 : LES INFORMATIONS UTILES
Les réponses à toutes vos questions :


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Projet de loi portant réforme des retraites version 49-3
quelles évolutions ont été finalement retenues
pour la retraite des fonctionnaires

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Les employeurs publics doivent-ils payer
le reliquat de congés annuels
non soldés d'un fonctionnaire futur retraité ?

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Altération de l'état de santé d'un agent
: comment réagir ?

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RIFSEEP: tous les fonctionnaires territoriaux
des cadres d'emplois des filières : administrative, technique,
médico-sociale, culturelle, sportive et animation
y sont désormais éligibles.

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Droits et obligations
d'un agent public durant la période de réserve électorale

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Contrat de projet: le décret d'application est publié !

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Généralisation de la possibilité de recours
à des emplois de fonctionnaires à temps non complet

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Les agents publics peuvent-ils invoquer le risque
" coronavirus "
pour exercer légalement leur droit de retrait ?

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L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
REAGIT ENFIN ….

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Communiqué - Grève du SAFPT

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Coronavirus : comment gérer les absences des agents
et l'application du jour de carence ?

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Qu'est-ce que le point d'indice qui sert de base au calcul
de la rémunération indiciaire des fonctionnaires ?

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Loi Transformation FP livret

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Note information FMPE Decembre 2019

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INRS - Prévention des risques professionnels

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Qualité de Vie au Travail

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Retraites : l'exécutif enterre les départs anticipés
dans la fonction publique

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Réforme des retraites : " inquiète ", l'AMF demande
à participer à la conférence de financement

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L'AMF exprime ses plus vives inquiétudes
sur le projet de loi portant la réforme des retraites

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L étude d impact de la réforme des retraites
fait ressortir le flou du projet pour les fonctionnaires

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Nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur
adaptation du montant unitaire de la contribution financière

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Le Conseil d’État pose des limites à la liberté d’expression
des représentants du personnel de la fonction publique

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Fonctionnaires: le gouvernement
table sur un gel du point d'indice jusqu'en 2022

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Les agents peuvent faire appel à un représentant syndical
dans le cadre d'un recours administratif

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Dérogation à l'interdiction faite aux agents publics d'exercer,
à titre professionnel, une activité privée lucrative

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Rupture conventionnelle Fonctionnaire FPT

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Le gouvernement veut encourager
le recours à la validation des acquis de l'expérience

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Extinction des catégories actives de la fonction publique :
de quoi parle-t-on exactement ?

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JOURNÉE DE MOBILISATION NATIONALE
Du 6 Fevrier 2020 + Préavis de Gréve

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Rupture conventionnelle dans la Fonction publique
deux décrets publiés au Journal officiel

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Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019
Relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

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Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019
Relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
dans la fonction publique et portant diverses dispositions
relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
des agents dans leurs transitions professionnelles

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Avantage en nature logement pour 2020

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La mobilitée et les parcours professionnels dans la FPT

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Imposer de prendre le solde de ses congés annuels

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Les emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales
100 questions - réponses

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Reclassement ;
C’est à la collectivité de mobiliser les outils nécessaires

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Guide reclassement

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Il n'y a aucune obligation d'accorder
un second entretien d'évaluation annuel en cas de contentieux

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Le prononcé d'une sanction
oblige l'employeur à préciser dans sa décision les griefs
qu'il entend retenir à l'encontre du fonctionnaire

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L'Autonome des Territoriaux N° 84

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JOURNÉE DE MOBILISATION NATIONALE
DU 9 1 2020 + Préavis de Gréve

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Calendrier des payes 2020

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Jurisprudence : agression sexuelle d'un agent par un collègue

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En 2018, 124 millions d'euros ont été prélevés au titre du jour de carence
dans la fonction publique territoriale

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RIFSEEP : un CIA à un euro est régulier !

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JOURNÉE DE MOBILISATION NATIONALE
DU 17 12 2019 + Préavis de Gréve

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Régime indemnitaire les fonctionnaires territoriaux
ne pourront toujours pas percevoir plus que les fonctionnaires d'Etat

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Rémunération des fonctionnaires territoriaux quels changements
avec la loi n°2019-828 du 6 août 2019
portant transformation de la Fonction Publique

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Le montant de l'indemnité transactionnelle
sera variable selon l'ancienneté

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COMMUNIQUE
POSITION DU SAFPT CONCERNANT
LA GREVE DU 5 DECEMBRE 2019

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LE SAFPT adresse ses réflexions au Gouvernement
concernant la future réforme des retraites

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ATSEM : une rentrée 2019 houleuse !
Cette rentrée demeurera un souvenir bien douloureux pour les ATSEM
exerçant en " Petite Section " et qui ont subi de plein fouet la Loi " Blanquer " !

Une nouvelle fois, le manque de concertation et le manque de réalité du terrain
ont débouché sur une grogne tout à fait légitime de ces personnels…
il est évident que la réforme n'a pas tenu compte de la présence et du travail d'agents
de la Fonction Publique Territoriale.

Solidaires de cet état de fait, les représentants du SAFPT
ont saisi toutes les instances supérieures à travers le courrier joint !

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Temps partiels thérapeutiques et reflexion

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Temps partiels thérapeutiques dans la fonction publique
21762 QE 2019

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Circulaire du 15 mai 2018 Temps partiels thérapeutiques

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Maintien en activité au-delà de la limite d'âge

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Précisions jurisprudentielles sur les modalités de cumul
entre les pensions et les revenus d'activité

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CITIS Reclassement

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Fiche pratique - CTIS 2019

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La liste des autorisations d’absence
liées à la parentalité sera désormais précisée par décret

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Les Fiches de Données de Sécurité FDS

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GIPA 2019

Calculateur GIPA 2019

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L'expérimentation de la rupture conventionnelle
dans la fonction publique

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Le site "Mon compte formation"
sera officiellement lancé le 21 novembre 2019

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Aucune disposition législative ou réglementaire
n'impose à un agent territorial
de fournir à son employeur son numéro de téléphone privé

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L’entretien individuel des agents territoriaux

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Guide de sensibilisation au RGPD ( CNIL)

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Un nouvel arrêté fixant les indicateurs que doit contenir le rapport
sur l’état de la collectivité en matière de ressources humaines

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Reforme FPT 2019 de nombreux changements
sont introduits dans le domaine de la discipline

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Lettre à Monsieur Jean-Paul DELEVOYE du 4 avril 2018

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Inaptitude aux fonctions les fonctionnaires territoriaux
peuvent bénéficier d'une période de préparation au reclassement

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Réforme FPT 2019
Les proches aidants sont désormais prioritaires pour les mutations

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Loi transformation

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Tableau synthetique Loi transformation

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calendrier salaires 2019

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REFLEXIONS DU SAFPT SUR LA REFORME DES RETRAITES
Lundi 16 septembre 2019

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JOURNÉE DE MOBILISATION NATIONALE
DU 24 09 2019 + Preavis de Greve

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Mutation et limites géographiques de la résidence administrative

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Principales annonces RH décidées par l'État

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Réforme FPT 2019 :
Fin des dérogations à la durée hebdomadaire de travail
de 35 heures dans la fonction publique territoriale (1 607 heures)

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Réforme FPT 2019 : les commissions administratives paritaires
(CAP) sont réorganisées

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Réforme de la fonction publique le projet de loi adopté,
le Conseil constitutionnel saisi

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Les comités sociaux

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Certains points de la loi transformation de la fonction publique

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Typologie des différents types d’accidents
et de maladies d’origine professionnelle ( CITIS )

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Liste actes soumis obligation Prefecture

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Guide pratique des procédures Accidents de service
Maladies professionnelles

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Activite des agents publics

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Destruction d'un document se rapportant
à la situation personnelle d'un agent
Rapport personnelle

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Nouvelle modalité de liquidation de la pension du Régime Additionnel
de la Fonction Publique (RAFP)

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Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)

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Retraite RAFP - 2015-2016

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La déontologie dans la fonction Publique Territoriale

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Cadres emplois concernes par le RIFSEEP au 1er mars 2019

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Outils et méthodes pour conduire une démarche QVT

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Santé au travail des agents de la fonction publique

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L'Autonome des Territoriaux N° 83

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Code du travail 2019

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Telechargez le Code du travail 2019

Le Code du Travail est une source indispensable du droit du travail. Il regroupe les lois, les règlements et les décrets applicables aux relations professionnelles entre les employeurs et les salariés du secteur privé.

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L'OMS reconnaît le burn-out comme maladie

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Jour de carence et conge maternite

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Fortes chaleurs & droit du travail obligations des employeurs
Circulaire DGT 2013 Plan national canicule

Explications Canicule -Travail et chaleur d été

Plan canicule 2018

AMF Canicule

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Le dossier administratif

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Les positions administratives

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Les stagiaires

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Le Compte Epargne - Temps
CET

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Les congés annuels

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Le congé parental

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Cumul d' Activites

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Droit de retrait et le danger grave et imminent ( CIG )

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Droit de retrait dans la Fonction Publique

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Promotion - Agent de maîtrise - Rémunération

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Projet de loi de transformation de la fonction publique
Exonération du jour de carence,
en cas d'arrêt maladie, pour les fonctionnaires enceintes

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Projet de loi de transformation de la fonction publique
Expérimentation des ruptures conventionnelles

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Demandes de communication de document administratif
La saisine de la CADA

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CIA et maladie retour sur le CIA
l’expérience professionnelle et le maintien en cas d’arrêt de maladie

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Reclassement PPR
Mise en œuvre d’une Période de Préparation
au Reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux
reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

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Transformer la fonction publique 2019

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Vacataire

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Mutation dans la F.P.T

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MOUVEMENT DE GREVE NATIONAL
DU 23 MAI 2019

Pas de bébés à la consigne

Communiqué et Preavis de Greve

Ci-dessous le lien de la carte de France des manifestations
https://framacarte.org/m/49158/

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Experimentation de la Mediation Prealable Obligatoire

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La Mobilite et les Parcours professionnels dans la FP

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Compte épargne temps et congés maladie

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Santé au travail
Reclassement : pour faire le point

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Zoom sur la circulaire relative au temps de travail

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Le compte personnel d’activité des agents publics

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MOUVEMENT DE GREVE NATIONAL
du 9 mai 2019

Communiqué et Preavis de Greve à Monsieur Christophe CASTANER

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Participation obligatoire des employeurs publics
à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé

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Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire
depuis plus d‘une année et compte épargne temps

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Le Défenseur des droits s'inquiète du recul des services publics
et évoque la fatigue d'être usager

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Anicet Le Pors
Le statut sera progressivement contourné et mis en extinction

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Lettre à Monsieur Jean-Paul DELEVOYE
Haut-Commissaire à la réforme des retraites
du 1 avril 2019 + Pieces annexes

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GUIDE DES PRIMES 2018

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE NATIONALE
& COMITE NATIONAL 2019

19, 20 & 21 JUIN 2019
HOTEL KYRIAD LYON-GIVORS
1, quai Georges LEVY 69700 GIVORS


PROGRAMME ET FICHE D'INSCRIPTION

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L'Autonome des Territoriaux N° 81

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Promotion - Agent de maîtrise Rémunération - Évolution

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Foire aux Questions du RIFSEEP
Mise en œuvre dans les collectivités territoriales
du régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

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Cumul d'un emploi de sapeur-pompier professionnel
et d'un emploi privé

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Un impact sur l'absentéisme contestable

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INSEE
Informations rapides salaires FP

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Fiche Info CHSCT
L' accueil à la sécurité Informer et former les agents

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Le contenu de l’avant-projet de loi
de réforme de la fonction publique

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La réforme de la fonction publique
sera présentée en Conseil des ministres le 27 mars

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Gestion différenciée des trois fonctions publiques

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Revalorisation du pouvoir d'achat des agents publics

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Décret n° 2019-133 du 25 février 2019
Exoneration des heures FP

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Cumul emploi-retraite pour les retraités de la fonction publique

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Projet de transformation FP

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Régime indemnitaire des fonctionnaires
à temps partiel thérapeutique

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Cahier Propositions Nationales
2018 - 2019

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Accédez à votre catalogue CNFPT en ligne

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Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles
en matière de temps de travail
dans les trois versants de la fonction publique :

AUCUNE OBLIGATION POUR LES COLLECTIVITES
EFFECTUANT MOINS DE 1607 HEURES !

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LIVRE BLANC SUR LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL des fonctionnaires et des agents publics

Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses 18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de deux ans après l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, et alors qu'un nouveau contrat de gouvernement est proposé aux français.

A partir d'une série de témoignages et de cas vécus, ce Livre présente les 71 mesures nécessaires pour en finir avec la souffrance au travail parmi les fonctionnaires et les agents publics.

La réalité du travail de fonctionnaire dans le contexte actuel de réduction des effectifs, ses conséquences en termes de souffrance, est décrite dans un livre blanc publié jeudi 22 novembre 2012

Comment la souffrance des fonctionnaires, mise à plat dans le Livre blanc

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Période de reclassement
fonctions publiques hospitalières et territoriales.

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MOUVEMENT DE GREVE NATIONAL DU 19/3/2019
Préavis de grève

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Un recours administratif préalable obligatoire
à l'encontre d'une décision individuelle irrégulièrement notifiée
doit s'exercer dans un délai raisonnable

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Renforcement de la prévention dans la FPT - Protection sociale complémentaire

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Comment calculer un delai

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Formation CHS Obligatoire

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Exemple Courrier Formation CHSCT

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CNSA Fiche RQTH

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Foire aux questions : Handicap

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L'entretien professionnel obligatoire depuis 2015

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Les règles de 2014 du quorum (Avant)
Les règles en 2019 du quorum change (Après)

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Monétisation du compte épargne temps (CET)
Revalorisation au 1er janvier 2019

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Fiche CIG - Monetisation du CET

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Fiche CIG - Revalorisation CET

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Arrete du 28 novembre 2018 CET

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Services effectifs quelle définition

Durée minimale de services accomplis
dans un emploi pour un examen professionnel

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Info loi de finance 2019
La possibilité d’un temps partiel thérapeutique
sans arrêt à temps complet préalable

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Le reclassement pour inaptitude physique en 10 questions

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Revalorisation indiciaire
pour le agents de la fonction publique à la retraite

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Echelles indiciaires 2019 - SAFPT

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LOI no 2018-1104 du 10 décembre 2018
de finances rectificative pour 2018

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Monétisation du compte épargne temps (CET)
Revalorisation au 1er janvier 2019

Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009
pris pour l'application du décret no 2002-634 du 29 avril 2002 modifié
portant création du compte épargne-temps
dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature

 

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Bombe à retardement Augmentation de la CSG

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Remuneration au merite

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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique

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Reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d'achat

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Calculateur GIPA (MS Excel)

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Prestation d'action sociale chèques cadeaux et bons d'achat

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Exemple Demande d'ouverture Compte Epargne Temps
+ Dossier CIG

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L'Autonome des Territoriaux N° 82

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Primes des fonctionnaires
un rapport critique le déploiement du nouveau système

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Rapport d'information Senat RIFSEEP

Rapport Catherine Di Folco Page 18

 

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La distribution des tracts syndicaux
dans la fonction publique

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Registres de santé et de sécurité au travail

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Emplois de categories active ou sedentaire

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CNFPT
Refonte du régime indemnitaire sous le signe de la continuité

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Fonction publique Gérald Darmanin crée la surprise
en parlant de généralisation du contrat

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La commune doit elle voter un règlement
pour mettre en place un compte épargne temps

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Intégration possible dans le cadre d'emplois d'ATSEM

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À quel âge ma retraite ?

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Vision RH N° 08

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Les employeurs publics doivent-ils participer au financement
de la complémentaire santé ?

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Vigie N°106

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La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

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Compte épargne temps

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Conseil d'État - Régime indemnitaire

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PPCR : 6 questions
Pour comprendre la nouvelle donne pour les territoriaux

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Salaire des fonctionnaires : de quoi parle-t-on ?

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ATSEM - INFO

Accueil de la petite enfance
Dossier de presse plan petite enfance
Métier
Synthese-rapport-giampino
CAP AEPE 26 04 17 - vf
La formation des agents territoriaux

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fiches pratiques entretien professionnel cnfpt

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MOUVEMENT DE GREVE NATIONAL
DU 9 OCTOBRE 2018

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Fonction publique territoriale
Hausse de la CSG les agents ayant peu
ou pas de primes ne sont finalement pas lésés

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Service non fait et non paye

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Quelles conditions refuser la titularisation stagiaire

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Recours élargi au contrat et amélioration du dialogue social :
ce qu'entend faire le gouvernement

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Le dossier médical d’un salarié ne peut pas être
communiqué à l’employeur !

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Réintégration après disponibilité :
conditionsd'ouverture du droit aux allocations d'assurance chômage

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Décompte des congés d'un agent territorial

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Réparation abusive de CDD

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Commission equivalence diplomes

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Un employeur public peut contraindre un agent
à se mettre en congé de longue maladie

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Conseil d'État n° 418726

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Dossier documentaire CIA

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Décision n° 2018 - 727 QPC

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Contractuels
Obligation de proposer la transformation du contrat en CDI
à l'agent en fonction de la date de publication de loi dite " Sauvadet "

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Organisation et la rémunération de l'astreinte.

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La gestion du délai de carence restauré depuis le 1er janvier 2018

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Charte mediation FNCDG

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Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent

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La médiation préalable, une alternative aux tribunaux

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Plan Canicule 2017-2018

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Comment faire une demande d’octroi et de renouvellement
d’un temps partiel thérapeutique dans la fonction publique

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Un fonctionnaire en disponibilité qui refuse de réintégrer l’administration
peut-il percevoir le chômage

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Pourquoi la valeur du point des fonctionnaires
n'augmentera pas en 2018

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Réaction du S.A.F.P.T après vos commentaires
suite à l'étude de la réforme des retraites faite par votre organisme.

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COLÈRE, MISE AU POINT, PROPOSITIONS

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Rémunération au mérite dans la fonction publique
stabiliser l'existant avant d’envisager
de créer un nouveau système indemnitaire

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La contribution sociale generalisee CSG

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Communes nouvelles impacts sur les personnels

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Comment l'exécutif aborde
l'épineuse question des contractuels

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L'obligation pour les collectivités territoriales
d'instaurer au sein du RIFSEEP,
le complément indemnitaire annuel est-elle constitutionnelle ?

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Transmission par le Conseil d’État d’une question prioritaire
de constitutionnalité relative au RIFSEEP

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Livret-collectivites-territoriales
sur le prelevement a la source

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Communiqué de presse
fin de l'expérimentation de l'utilisation des caméras mobiles
par les polices municipales ouverture d'un temps d'évaluation

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LIVRE BLANC II
sur
LES CONDITIONS DE TRAVAIL
des fonctionnaires et des agents publics

www.livre-blanc.info

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Circulaire 15 mai 2018
Relative au temps partiel pour raison thérapetique


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Le gouvernement lance une mission d'évaluation de la protection sociale complémentaire des agents publics

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Condition de versement de la nouvelle bonification indiciaire

 

Pour bénéficier de la NBI au titre des fonctions d'accueil, les heures d'ouverture au public doivent être prises en compte, si l'agent est affecté à l'accueil du public et le temps passé au contact du public

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Peut-on encore contester un acte réglementaire
après l’expiration du délai de recours

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Les points essentiels à connaître pour faire appliquer
vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale
Les 35 heures dans la FPT

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Le cadre reglementaire de base de travail dans la FPT

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Surfaces minimales d'un espace de travail

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Maintien d’un demi- traitement
dans l’attente de l’avis d’une instance médicale

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Le fonctionnaire doit-il être placé en congé maladie
plein traitement si la commission de réforme n’a pas émis d’avis
sur l’imputabilité au service dans le délai de 2 ou 3 mois

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Service minimum dans la restauration scolaire

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Délai de conservation des dossiers des agents des collectivités
et établissements publics adhérents
aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

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L’absence de notation des fonctionnaires constitue-t-elle
une irrégularité justifiant l’annulation du tableau d’avancement

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Vapotage

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La dépression nerveuse d’un fonctionnaire consécutive
à une sanction disciplinaire est-elle forcément imputable au service

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RIFSEEP Evaluons ces réformes très impactantes

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Un accident de service peut-il être reconnu par l’administration
même en l’absence de preuve directe

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Jour Férie du 1er Mai

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Congé de maladie
Transfert des effets personnels d'un agent

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Le pouvoir du maire
Quant aux demandes de communication de documents administratifs

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Dossier médical du travail

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Un recours à la médiation préalable obligatoire pour certains
contentieux de la fonction publique !

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Un fonctionnaire qui reprend ses fonctions après un arrêt maladie
doit-il obligatoirement retrouver son poste ?

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RIFSEEP retour sur le CIA l'expérience professionnelle
et le maintien en cas d'arrêt de maladie

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RIFSEEP le montant du complément indemnitaire annuel
dépend de l'évaluation annuelle de l'agent

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Fiche Info Abandon de poste

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Compte épargne-temps les agents partant dans un autre versant
ne perdront plus leurs droits

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Facebook - Cour de cassation chambre sociale

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DERNIÈRES PUPLICATIONS - CHSCT
Guide Risques psychosociaux

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Le changement d'affectation d'office d'un fonctionnaire
doit-il être absolument justifié par l'intérêt du service ?

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Comment un fonctionnaire peut-il établir
l'imputabilité au service de son état dépressif ?

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Accompagnement des jeunes enfants à l'entrée
et à la sortie des écoles

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Circulaire n 97-178 du 18 septembre 1997

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Une simple diminution des attributions
liée à une manière de servir inadéquate
ou à des difficultés relationnelles est-elle du harcèlement moral ?

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Le juge administratif du référé suspension
peut-il suspendre provisoirement une décision pour proposer
aux parties un processus de médiation ?

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Un fonctionnaire à temps partiel
est-il rétabli à temps plein pendant un congé maladie ?

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Un fonctionnaire à temps partiel placé à temps partiel thérapeutique
est-il rétabli à temps plein ?

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JOURNÉE D'ACTION DU 22 MARS 2018
+
PRÉAVIS DE GRÈVE

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ATSEM
Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

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L'interdiction pour l'autorité territoriale de prononcer une sanction
plus sévère que le Conseil de discipline de recours

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Temps de travail minimum requis pour un chèque déjeuner

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Les CDG vous proposent 12 fiches - Remuneration

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Guide CNFPT Strategie sur les RH

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Le passage en catégorie A des Éducateurs territoriaux de jeunes enfants
est reporté d'une année au 1 février 2019

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Le versement de la compensation de la hausse de la CSG perturbé

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Indemnité de départ des agents peu incitative et onéreuse

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Justice Européenne et Astreinte
Le temps de garde d'un travailleur à domicile obligé
de répondre aux appels de l'employeur dans un délai bref
doit être considéré comme " temps de travail "

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Circulaire du 15 février 2018 - jour de carence

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Fonction publique :
qu'est-ce que l'indemnité de départ volontaire ?

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Les départs à la retraite dans la fonction publique :
la décote concerne davantage les catégories actives

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En consultant son équipe en amont,
un chef de service a évité le conflit sur le temps de travail

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L'agent contractuel qui refuse le renouvellement de son CDD
peut-il avoir tout de même droit aux allocations chômage ?

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L'absence de rémunération du fonctionnaire suffit-elle à justifier
la condition d'urgence du référé suspension ?

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Télétravail dans la fonction publique territoriale :
des règles, enfin !

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Guide National vagues de froid

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Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent ?

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DERNIÈRES PUPLICATIONS - CHSCT

 

Les différentes catégories de certificat d'aptitude à la conduite en sécurité

Direction des Risques Professionnels
(Forum aux Questions - certificat d'aptitude à conduire en sécurité)

Institut National de Recherche et de Sécurité
Fiche Pratique de Sécurité

Modèle d'autorisation de conduite

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Question Ecrite
Régime indemnitaire de la fonction publique

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Indemnisation jours CA non pris Retraite

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Le compte personnel de formation FP

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Existe-t-il toujours un délai pour informer le fonctionnaire
de la date de réunion d'une instance médicale ?

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Report PPCR - Mise en oeuvre de PPCR – FAQ

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Dossier sur le Droit a l'integration et detachement

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DERNIÈRES PUPLICATIONS - CHSCT

 

Les différentes étapes du droit d'alerte en matière de sante publique et d'environnement

Le droit de retrait et le danger grave et imminent

Les différentes étapes du droit de retrait

Model de Registre :

 

Modèle de Registre : santé et sécurité au travail

Modèle de titre d'habilitation électrique

Modèle de Registre de Danger grave Imminent

Modèle de Registre d'alerte en matière de sante publique et d'environnement

Conception et utilisation des équipements de travail

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Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

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Jour de carence :
le gouvernement choisit une application stricte

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Fiche Info Jour de carence 2018

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L'absence de signature du N+1 entache-t-elle
d'illégalité l'évaluation professionnelle du fonctionnaire ?

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Remise en cause du cumul entre le RIFSEEP
et l'indemnité de régie
+
Modèle de délibération pour la mise en place
d'une part supplémentaire " IFSE régie " dans le cadre du RIFSEEP

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Notification du compte rendu de l'entretien professionnel
des fonctionnaires territoriaux

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Infractions routières : la responsabilité pénale de l'autorité territoriale
peut être engagée en cas de non-désignation

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Le détail de l'agenda social 2018 des fonctionnaires

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Inquiétudes sur l'avenir du dispositif "Sauvadet"
de titularisation des contractuels

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L'Autonome des Territoriaux N° 80

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DGCL - Remerciements et poursuite des revendications

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Guide des primes 2017

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INTERROGATIONS DU SAFPT
SUR LE DEVENIR DES FONCTIONNAIRES

Monsieur Gérald DARMANIN
Ministre de l'Action et des Comptes publics

Monsieur Emmanuel MACRON
Président de la République

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Cahier Propositions Nationales 2017 - 2018

DGCL - Remerciements et poursuite des revendications

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Compte Personnel de Formation
Attestation obligatoire avant le 31 décembre 2017

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DERNIÈRES PUPLICATIONS - CHSCT

Catalogue des interventions
Module formation risque pro invalidite CNRACL 2017

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Attribution du congé de grave maladie aux
fonctionnaires à Temps Non Complet
Avis médicaux contradictoires

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Conditions de travail - Statut - ATSEM

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Contractuel et PPCR
Application de l'article 13 du décret n° 2016-594

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Question écrite N° 198
Indemnité de résidence pour la fonction publique

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Gestion des ressources humaines au sein de la FPT

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Horaires de début et de fin des périodes
ouvrant droit à rémunération horaire et à indemnité d'astreinte

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Question écrite N° 703 - 2017 RIFSEEP

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Question écrite N° 971 - 2017 Communes nouvelles

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Obligation de présence d'un agent municipal

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NBI pour la polyvalence des missions

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Heures supplémentaires et leur récupération dans la FPT

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Vers l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale
de la reunion : Une ambition a partager

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Dossier conseil orientation RH - leviers de motivation

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FICHE DE SYNTHESE
Ordonnance n 2017-53 du 19 janvier 2017

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SAFPT Modele lettre Type
Demande de documents administratifs

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Permanence le week-end pour les gardiens

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L'affiliation au régime général de retraite des fonctionnaires territoriaux
à temps non complet travaillant
moins de 28 heures par semaine est discriminatoire

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Le dossier médical d’un fonctionnaire
détenu par un comité médical lui est-il communicable

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Le rapport d'expertise d un fonctionnaire
effectué par un médecin agrée lui est-il communicable

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Demande d'effacement d'une sanction disciplinaire
du dossier administratif

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DERNIÈRES PUPLICATIONS - CHSCT

Prévention des risques psychosociaux
Température légale des locaux de la commune
Les troubles musculo-squelettiques avec atteinte du canal carpien

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Analyse Jour de carence dans la FP

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L'efficacité du jour de carence pour les fonctionnaires mise en doute

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Obligation de réserve

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Fonctionnaires : le gouvernement diffère d’un an
les mesures du protocole salarial PPCR

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Montée en compétences et évolutions professionnelles
deux outils de motivation majeurs

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REMUNERATION FONCTION PUBLIQUE
Tronqué le Rifseep n est pas encore en mesure de motiver les agents

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Circulaire du 6 oct 2017
Encadrement APS Maternelle et Elementaires

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ATSEM - Article 2

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Question Ecrite 2017 RIFSEEP
Mise en place du nouveau régime

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Courrier AMF maires

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DERNIÈRES PUPLICATIONS - CHSCT

L'agent public peut-il faire appel des conclusions formulées
par le médecin agréé devant le comité médical

Fiche-Prévention-10-Locaux-administratifs

Surfaces minimales d un espace de travail Question Ecrite 2017

ATI Taux d'invalidité FPT

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Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
(ATSEM)

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PPCR Questions - Réponses 2017

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AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE
Tableaux

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GUIDE ENTRETIEN PROFESSIONNEL COMPLET

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La réponse du Ministre à notre courrier du 11 09 2017

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DERNIÈRES PUPLICATIONS - CHSCT

Risques psychosociaux
Reclassement pour raison de sante
Aménagement de poste
Changement d'affectation - réaffectation

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La DGCL précise le mode d’emploi sur la dégressivité de la rémunération
des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi

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Décret n°2017-1419 du_28 septembre 2017 + Droit syndical

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Fiche Info HAUSSE DE LA CSG

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Fiche Info PRELEVEMENT A LA SOURCE

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COMMUNIQUE DE GRÈVE DU 10 OCTOBRE 2017
Préavis de grève

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Un agent est-il obligé de se déclarer gréviste dans la FPT

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Fiche Info JOUR DE CARENCE 2017

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La durée de travail peut être réduite pour tenir compte
des sujétions particulières

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Fiche Info - 2017 Protection fonctionnelle
Avis n° 17001 du 9 janvier 2017

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Autorisations Speciales d'Absence

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Salarié protégé inapte au travail

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La liberte et expression syndicale

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Decret Prime speciale d'installation

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Loi organique et loi ordinaire du 15 septembre 2017
pour la confiance dans la vie politique

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Feuille de route ministere de l'interieur 2019 à 2022

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Quel est le poids réel du point d’indice de PPCR
et du régime indemnitaire dans la masse salariale

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Philippe Laurent Les questions qui préoccupent
le plus les employeurs territoriaux ne sont pas forcément
celles traitées par le gouvernement

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Peut-on refuser l'ouverture d'un compte épargne-temps
compte tenu de l'absence de délibération

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Licenciement de fin de stage consécutif aux manifestations d agressivité
de la part du stagiaire

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Signature de documents par le maire

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Autorisations absence

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Prime spéciale d’installation modification des conditions d attribution

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RIFSEEP : Montants et plafonds de l'IFSE
et du complement indemnitaire annuel

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Discours de Gerald DARMANIN

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Fonction publique le rétablissement du jour de carence se confirme

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Temps de travail les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez

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L'absentéisme des agents publics un symptôme, des remèdes

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Arrete du 31 juillet 2017 Retraite anticipée

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Cour des comptes - Temps de travail

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Insuffisance professionnelle : soignez vos qualités managériales

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Fiche Info Avancement de grade pour 2019

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Fiche Info Réseaux sociaux

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Question Ecrite Réglementation Blog

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Travail et chaleur d'été

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Cahier Propositions Nationales 2017 - 2018

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Communiqué de presse juin 2017

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Petit guide pratique du harcelement moral

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Communication de la rémunération mensuelle
des agents employés par une commune

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Plan canicule 2017

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Affiche canicule 2017

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Avancement de grade et appreciation de la valeur professionnelles

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PPCR deux nouveaux décrets parus au Journal officiel

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Les vertus cachées du RIFSEEP

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Abrogation de l'Indemnité d'Exercice de Missions
des Préfectures IEMP

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Protection sociale complémentaire
un dispositif inégal pour les territoriaux

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Dérogations aux rythmes scolaires :
que prévoit le projet de décret ?

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Ce qu'il faut savoir sur la surveillance des élèves à l'école primaire

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Rythmes scolaires Mai 2017

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Avancement de grade pour 2017

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L'Avancement de grade
circulaire 2017

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Les formations d'intégration et de professionnalisation FPT

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Plan de formation dans la FPT

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Guide de reclassement

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Guide situation de reclassement

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CPA pour la Fonction Publique

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PPCR et Rertaite Rapport 2017

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Encadrement de la natation scolaire :
vers un recadrage de l'intervention des bénévoles

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Circulaire 3 mars 2017 RIFSEEP

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Foire aux questions
Mise en oeuvre dans les collectivités territoriales du régime indemnitaire
(RIFSEEP)

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Détachement fiche

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Disponibilité de droit fiche

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Disponibilité sous réserve des nécessites de service fiche

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Catégorie C: fin du blocage réglementaire qui conditionnait la nomination
à l'ancienneté dans le grade supérieur de certains agents
à la réussite d'autres d'agents à l'examen professionnel

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L Etat demande aux employeurs publics d'accentuer
le contrôle des arrêts maladie et de leurs justifications

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Le droit de vapoter part en fumée

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PPCR et groupes hiérarchiques

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Tableau d'avancement a partir de 2017

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Notification des decisions individuelles

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La gestion des travaux supplementaires

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INSTAURATION DU DISPOSITIF DE
« TRANSFERT PRIMES/POINTS »

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Foire Aux Questions
« DISPOSITIF TRANSFERT PRIMES/POINTS PRIMES »

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LETTRE AUX CANDIDATS DE LA PRESIDENTIELLE :

UNE SEULE REPONSE !

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Guide conges familiaux et temps partiel FP

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PPCR et Contractuel

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Questions-réponses sur le compte personnel d'activité (CPA)

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Tableau récapitulatif
des nouveaux outils de la formation professionnelle

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Fiche Info CLM – CLD ce qu'il faut savoir

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Risque de contentieux suite à une décision
en commission de réforme

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Les retraites du secteur public sont-elles
plus avantageuses que dans le secteur privé ?

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De nouveaux droits pour les agents absents pour raisons de santé

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Circulaire 28 mars 2017 Sante et securite au travail FP

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Attentat de Nice : la policière niçoise
porte à nouveau plainte pour "abus d'autorité"

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Arrêté constatant le classement
de communes en zone de revitalisation rurale

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Retraite et décote Mars 2017

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Protocole "PPCR" : prise en compte du nouvel indice
dans le calcul de la pension

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Fonction publique - Absentéisme des agents :
une circulaire attendue dans les derniers jours du quinquennat

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Depliant-PPCR

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Communes nouvelles Mars 2017

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Lettre SG enquete + Questionnaire ATSEM

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Medecine preventive les differentes visites

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La disponibilité d'office pour inaptitude physique

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Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
nominations - modalités

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Surveillance des élèves dans les écoles maternelles
et élémentaires publiques

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Un agent de la fonction publique peut refuser
de revenir travailler sur ses congés annuels - RTT ou repos

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Tout savoir sur le prélèvement à la source

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La formation professionnelle
Bilan et perspectives

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Pourquoi est-il préférable d'attendre
pour les avancements de grades en C2 (catégorie C) ?

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Sondage IPSOSFP
Les Français et le service Public Local

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Contole des arretes maladie des Fonctionnaires

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Fiche Info Maladie - Les dispositions ont changé

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Valeur du point 2017

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LA FOIRE AUX QUESTIONS - RIFSEEP

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Protocole PPCR : le gouvernement compte garantir aux agents
une carrière sur au moins deux grades

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COMMUNIQUÉ
UNE GREVE LE 7 MARS…. MAIS POUR QUELLES RAISONS !!!!

Courrier aux candidat à l'élection Présidentielle

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Regimes de protection sociale et cas de saisine du cmd

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Procedure disciplinaire reglementation

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La progression de carrière des fonctionnaires
sur deux grades enfin actée

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Mise en place de la procedure du lanceur d'alerte

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Fiche Info Travail sur écran

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ATTACHES

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AMF et RIFSEEP 2017

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Mise en place du régime indemnitaire dans les collectivités
issues de fusion avec le RIFSEEP
Danger pour le 13 mois

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Etude CNFPT
A quels services sont affectes les agents territoriaux

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Reconnaissance du métier d’ATSEM
Rapport CSSFPT

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La Vigie N° 88 Février 2017

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Liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP

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Circulaire Egalite Prof Femmes et Hommes

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Circulaire Action sociale

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PPCR: revalorisation du point d'indice
pour les corps et cadres d'emplois de catégorie A

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L'organigramme d'une commune est-il classé "secret défense" ?

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Circulaire DGCL Primes Points

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Comprendre sa nouvelle situation au 1 er janvier 2017

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LETTRE AUX CANDIDATS DE LA PRESIDENTIELLE :

UNE SEULE REPONSE !

Au mois de mars dernier, le SAFPT avait écrit aux principaux candidats à l’élection Présidentielle en les interpellant suite au mouvement de grève du 07/03/2017 et en leur faisant part des interrogations de notre syndicat sur le devenir des fonctionnaires.

Le SAFPT a attendu la dernière limite pour vous communiquer les réponses reçues à 3 jours du premier tour.

Un seul candidat a répondu et comme nous nous y étions engagés, nous publions cette réponse en remerciant le dit candidat et son équipe pour cette politesse !

 

Reponse de Jean Luc MÉLENCHON au SAFPT du 6 avril 2017

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Fonctionnaires relevant du cadre d’emplois d’agent de maîtrise

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Guide du Burn-out

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Guide sur les methodes de desherbage en collectivites

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Vigie Speciale PPCR

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Vigie Speciale
Relative à la déontologie et aux droits et
obligations des fonctionnaires

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Jugements FPT - Droit à Rémunération

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RIFSEEP : nouveau calendrier

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Ce qui change au 1er janvier 2017 pour le Prive