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TMS 2015

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Livret du stagiaire Formation d'integration

Les pratiques des
collectivités territoriales
en matiere de
développement
du télétravail
pour leurs agents

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Le fonds
d'Action sociale

Comprendre
sa retraite


Télécharger le
guide de l'action
Sociale 2006

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Guide
pratique
FPT

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STATUTAIRE



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Fédération de Syndicats Professionnels des Fonctionnaires

Fonction Publique
Hospitalière
Fonction Publique
Territoriale
Fonction Publique
de l’État
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recherche sur le site du SAFPT

.




 

 

Le siège du SAFPT NATIONAL :

1041, Avenue de Draguignan
ZI Toulon Est 83130 La Garde
Adresse postale : BP 368 - 83085 Toulon Cédex 9

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Vos contacts

N'hésitez pas à rejoindre le S.A.F.P.T
Pour un syndicalisme apolitique et indépendant !


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La prise en compte
de la penibilite

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Guide accessibilite
pour les etablissements recevant du public


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Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail




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Mme ATTUYT Dominique
Chargée des réponses aux questions formulées sur notre Espace Sections

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Mme.Yolande Restouin - Secrétaire Générale Nationale
Tél. : 06 12 26 21 06 - Mel : sgn@safpt.org
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M.CAMILIERI Thierry
Secrétaire Général Adjoint
Tél : 06 46 43 79 42

-------------------------------

UNION INTERDEPARTEMENTALE ILE DE FRANCE
DEPARTEMENT DU GRAND PARIS ET LIMITROPHES

( Départements 75,77,78,91,92,93,94,95 ... )
Port : 06.64.78.92.63 - Mail : ile-de-france@safpt.org

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Retraite et congés lorsqu'un fonctionnaire
a été empêché de prendre ses congés annuels
avant son admission à la retraite
en raison d’un congé de maladie,
a-t-il droit à l’indemnisation de ses congés

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Le télétravail dans la fonction publique
après la crise sanitaire une chance à saisir
pour rénover l’offre publique de services aux usagers

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Discipline exposer ses griefs de manière publique
peut justifier 6 mois d’exclusion

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Dossier individuel une lettre qui comporte une appréciation défavorable
sur la manière de servir d’un agent peut y figurer

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Entre le 1er et le 8 décembre 2022, Votez SAFPT
Ça prend quelques minutes
pour choisir l'organisation syndicale
qui vous représentera les quatre prochaines années

Le SAFPT, le seul vrai Syndicat,
LIBRE, AUTONOME et INDEPENDANT

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Laïcité et neutralité du service public
le salarié de droit privé mis à disposition d'une collectivité territoriale
est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public

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Règles d'élaboration d'accessibilité
et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail

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L'examen médical périodique et la surveillance médicale
particulière présentent un caractère obligatoire

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Indus en matière de rémunération l'administration
dispose d'un délai de deux ans pour réclamer une rémunération
qu'elle a indûment versée à l'un de ses agents

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P.Foi de Nationale Format : PDF

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Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles situation statutaire

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Discipline droit à communication des pièces
établies au cours d’une enquête administrative

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Les restrictions de cumul d’activités
imposées aux fonctionnaires font débat

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Harcèlement une affectation non conforme
au grade de l’agent peut constituer un harcèlement

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Recrutement de fonctionnaires territoriaux dans les syndicats mixtes

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Agents contractuels

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Contractuels et fonctionnaire

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Egalité Prof et conditions de travail

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Fonctionnaire de police municipale qui rompt l'engagement :
le remboursement d'une somme correspondant au coût
de la formation ne porte pas atteinte
à l'égalité devant les charges publiques

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Prime de responsabilité attribuée à certains emplois administratifs
de direction de la fonction publique territoriale :
modification du décret n° 88-631 du 6 mai 1988

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Examens médicaux ou de contrôle par les médecins agrées :
tout ce qu'il faut savoir

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Saisine du Conseil Médical tout ce qu’il faut savoir

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Conséquences financières de la revalorisation du point d'indice
des fonctionnaires pour les collectivités territoriales

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Temps d'activités périscolaires et responsabilité juridique

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Réintégration :
les obligations des collectivités précisées

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Souffrance au travail des agents publics
Rappel des obligations pour l’employeur public

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Un fonctionnaire en arrêt de maladie ne peut pas participer
à une émission de télé-réalité
ni avoir aucune activité type gestion de gîtes

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Lanceurs d'alerte procédures de recueil
et de traitement des signalements

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Sapeurs-pompiers le régime des gardes de 24 heures
ne s’oppose pas à la législation encadrant le droit du travail

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Les ASVP ne peuvent pas utiliser les véhicules
de service des policiers municipaux

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Fonctionnaire bénéficiant d'autorisations d'absence
pour exercer une fonction publique élective
ou un mandat syndical cotisations CNRACL

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Le statut des fonctionnaires un coupable idéal
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Contractuels et suspension conservatoire un employeur public
qui suspend un contractuel dans la FPT doit lui verser la totalité
de sa rémunération contrairement à ce qui se fait pour un fonctionnaire

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Entretiens professionnels les observations et reproches formulés
à l'encontre d'un agent doivent être fondés, sincères et cohérents

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Rechute d'accident de service, congé de maladie ordinaire d'office,
motivation de fin de détachement,
portée de l'obligation de reclassement dans le cadre d'une inaptitude physique, protection fonctionnelle, cumuls d'activités...
Les dernières jurisprudences RH FPT à connaître

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Arrêt de maladie un responsable hiérarchique n'a pas à connaître
les motifs d'un arrêt de travail de l’agent qu’il encadre

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Un employeur public peut-il rembourser à un agent public les frais
d'essence occasionnés lors de ses trajets personnels domicile travail

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Télétravail le juge administratif encadre la pratique du télétravail
au sein des administrations publiques

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Télétravail augmentation de l’indemnité forfaitaire de télétravail

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Handicap Guide de l'accompagnant

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Guide - OPTER - Teletravail

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Obligation de convoquer un agent en arrêt de maladie
à son entretien d’évaluation professionnelle

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Accident de service les textes ne limitent pas à l'employeur
un remboursement lié aux seuls frais prescrits par un praticien

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Réintégration des fonctionnaires placés en disponibilité
pour une période inférieure à trois ans
à l'occasion de l'une des trois premières vacances
des propositions d'emploi fermes et précises sont exigées

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Avancement de Grade Brochure -2022 CDG


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Imputabilité au service
En cas d'altercation entre collègues

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Quelle rémunération
Pour le salarié privé transféré à une personne publique

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Rupture irrégulière du contrat d’apprentissage
l’apprenti peut réclamer le paiement des salaires dus
jusqu’au terme du contrat

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Recrutement durée de l'obligation
de publicité des emplois vacants

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Vacataires de la fonction publique territoriale
les textes législatifs et règlementaires ne mentionnent,
ni a fortiori ne définissent, la qualité de vacataire

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Grève et constitution des droits à la retraite

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Limite d’âge et prolongations d’activité

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Renforcement de la formation
et l'accompagnement des agents publics
afin de favoriser leur évolution professionnelle
modalités de mise en œuvre

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Contractuels modification des règles relatives
au licenciement pour inaptitude physique

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Faut-il motiver une décision de suspension

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Temps partiel thérapeutique TPT
un employeur peut-il rejeter la demande du fonctionnaire
ou mettre un terme à la période de TPT dont il bénéficie

FOIRE AUX QUESTIONS LE TEMPS PARTIEL
POUR RAISON THERAPEUTIQUE
DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT

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Contractuels le versement de l’indemnisation compensatrice
pour congés annuels non pris est élargi

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Simulateur de calcul de l'indemnité
de garantie individuelle du pouvoir d'achat Gipa Simulateur

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Existe-t-il un délai de prévenance
pour transmettre le planning à un agent
dont le temps de travail est annualisé

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Autorisations d’absence
pour évènements familiaux doivent-elles
être accordées de droit

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Avancement de grade
aucune déclaration de vacance d'emploi n’est à effectuer

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Demandes de télétravail l’administration
peut exiger une proximité du lieu d’exercice du télétravail

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Impact de la revalorisation des retraites de base
et du point d’indice sur la pension des agents

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Conditions d'indemnisation des fonctionnaires
des catégories B et C qui effectuent des heures supplémentaires
dispositif énigmatique du décret n° 2002 - 60 relatif aux IHTS

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Catégorie B les décrets revalorisant les carrières
et la rémunération sont publiés !

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Un fonctionnaire en télétravail peut-il bénéficier de titres restaurants

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Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
les réponses à vos questions

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Prime Ségur de 183 € champ d’application des revalorisations
personnels et structures éligibles

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Un congé de maladie met-il obligatoirement
fin à une décision de suspension

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Lettre recommandé avec AR adressée à un agent
quelles sont les règles en matière de notification par voie postale

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Limite d’âge et prolongations d’activité la CNRACL change de position

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Copie à Monsieur David Lisnard,
Président de l'association des Maires de France - AMF



Courrier adressé par le
Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale
à Madame Amélie de MONTCHALIN

05 novembre 2021

Interrogations du SAFPT
sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires territoriaux
et sur le manque d'équités
entre les différents versants de la Fonction Publique

Copie à Madame Jacqueline GOURAULT,
Ministre de la Cohésion des territoires
et des relations avec les Collectivités Territoriale
s

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DOSSIER CADA SAFPT

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DOSSIER LE RIFSEEP

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L'Autonome des Territoriaux

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ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE - GMF

LES CONDITIONS PARTICULIERES
SONT DISPONIBLES SUR NOTRE SITE INTERNET
ESPACE SECTIONS

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Syndicat Safpt-national - Facebook@safpt.org

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UNION INTERDEPARTEMENTALE ILE DE FRANCE
créée le 13 Mars 2012
( Départements 75,77,78,91,92,93,94,95 )

Mr NOURINE Karim - Port : 06.64.78.92.63

Mail : ile-de-france@safpt.org


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Le CNFPT met un livret individuel de formation
à la disposition des collectivités

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Il est indispensable de connaître avec précision le nombre de trimestres validés dans le privé pour Simuler votre Retraite.
Demandez votre relevé de carrière
Logiciel qui permet de visualiser et d'imprimer des fichiers PDF

À l'intention des responsables
des U.L. et U.D. S.A.F.P.T



 

 
 

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